Quel tarif vais-je payer pour une donation en nue propriété ?
wazabi34
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 oct. 2015 à 09:30
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 oct. 2015 à 09:30
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2 réponses
Bonsoir,
Si vous n'avez bénéficié d'aucune donation au cours des 15 dernières annèes, vous n'aurez pas de droits à payer au fisc mais vous aurez des frais et taxes à payer au notaire.
Si vous n'avez bénéficié d'aucune donation au cours des 15 dernières annèes, vous n'aurez pas de droits à payer au fisc mais vous aurez des frais et taxes à payer au notaire.
wazabi34
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Modifié par wazabi34 le 4/10/2015 à 09:30
Modifié par wazabi34 le 4/10/2015 à 09:30
Merci Gayomi mais je m'en doutais; ce que je cherche à savoir c'est approximativement (au moins) à combien se monteront ces frais de notaire?
J'ai trouvé ce site où ils montrent le mode de calcul de ses frais: https://succession.ooreka.fr/fiche/voir/248765/calculer-les-frais-de-notaire-sur-une-donation-partage
J'en déduis qu'approximativement cela me ferait à payer environ 3000 euros ?!
Merci d'avance.
J'ai trouvé ce site où ils montrent le mode de calcul de ses frais: https://succession.ooreka.fr/fiche/voir/248765/calculer-les-frais-de-notaire-sur-une-donation-partage
J'en déduis qu'approximativement cela me ferait à payer environ 3000 euros ?!
Merci d'avance.
Gayomi
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4 oct. 2015 à 09:30
4 oct. 2015 à 09:30
Ouvrez les liens donnés sur le site du service public et vous en aurez un aperçu : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
La législation juridique et financière évolue en permanence...