Recours contre DDE
jmhug90
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 4 oct. 2015 à 15:55
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Josh Randall
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4 oct. 2015 à 15:55
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Bonjour
Le recours contre la DDT (ex DDE) aurait sans doute mérité d'être entrepris avant.
Maintenant, sachant que la DDT n'instruit plus les demandes de PC/PA/DP, tu peux toujours renoncer au projet et en déposer un nouveau qui lui sera instruit par la commune ou un service mutualisé et pourrait t'accorder ces 8 lots.
Le recours contre la DDT (ex DDE) aurait sans doute mérité d'être entrepris avant.
Maintenant, sachant que la DDT n'instruit plus les demandes de PC/PA/DP, tu peux toujours renoncer au projet et en déposer un nouveau qui lui sera instruit par la commune ou un service mutualisé et pourrait t'accorder ces 8 lots.