Changement de régime/foyer fiscal des parents et bourse étudiante
Sooloo
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4 oct. 2015 à 12:25
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 4 oct. 2015 à 13:54
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doris33
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Modifié par doris33 le 4/10/2015 à 13:39
Modifié par doris33 le 4/10/2015 à 13:39
Bonjour,
quelques réflexions :
ce sont le revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte pour les demandes de bourse CROUS.
Le Crous demande en cas de divorce ou de séparation un jugement mentionnant la pension alimentaire.
Il n'est pas possible de modifier son rattachement fiscal une fois la date limite de dépôt passée. Si pour l'année 2014, vous étiez rattachée au foyer fiscal de votre mère, c'est trop tard pour un changement.
Cordialement
quelques réflexions :
ce sont le revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte pour les demandes de bourse CROUS.
Le Crous demande en cas de divorce ou de séparation un jugement mentionnant la pension alimentaire.
Il n'est pas possible de modifier son rattachement fiscal une fois la date limite de dépôt passée. Si pour l'année 2014, vous étiez rattachée au foyer fiscal de votre mère, c'est trop tard pour un changement.
Cordialement
4 oct. 2015 à 13:40
Cela même si mes parents n'étaient pas marié et se sont seulement séparés ?
Bien à vous,
4 oct. 2015 à 13:48
4 oct. 2015 à 13:49
4 oct. 2015 à 13:52
4 oct. 2015 à 13:53