Demission président association 1901
Résolu
maire géraldine
-
4 oct. 2015 à 14:22
JROVERE Messages postés 17 Date d'inscription mardi 11 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2015 - 6 oct. 2015 à 08:24
JROVERE Messages postés 17 Date d'inscription mardi 11 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2015 - 6 oct. 2015 à 08:24
A voir également:
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1 réponse
JROVERE
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 11 août 2015
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Membre
Dernière intervention
21 octobre 2015
1
6 oct. 2015 à 08:24
6 oct. 2015 à 08:24
Bonjour,
Il convient avant tout de regarder ce que prévoient les statuts de l'association qui ont un rôle important dans son fonctionnement.
Si rien n'est prévu le Président doit notifier à l'association son intention de démissionner par LRAR de préférence, à charge ensuite à l'association de lui trouver un successeur ou d'assurer l'intérim par le Vice Pdt le cas échéant.
Dans les 3 mois de la démission, elle doit être faire l'objet d'une déclaration .
Enfin, si la démission du Président cause un préjudice à l'association, notamment si elle est brutale, il est possible de réclamer des dommages et intérêts.
Cordialement,
Il convient avant tout de regarder ce que prévoient les statuts de l'association qui ont un rôle important dans son fonctionnement.
Si rien n'est prévu le Président doit notifier à l'association son intention de démissionner par LRAR de préférence, à charge ensuite à l'association de lui trouver un successeur ou d'assurer l'intérim par le Vice Pdt le cas échéant.
Dans les 3 mois de la démission, elle doit être faire l'objet d'une déclaration .
Enfin, si la démission du Président cause un préjudice à l'association, notamment si elle est brutale, il est possible de réclamer des dommages et intérêts.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...