Permis de construire
Kouka
-
4 oct. 2015 à 19:03
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 4 oct. 2015 à 21:37
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 4 oct. 2015 à 21:37
A voir également:
- Permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Permis de construire - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
- Retrouver un permis de construire sur internet ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
4 oct. 2015 à 21:37
4 oct. 2015 à 21:37
Bonjour
L'obligation de dépôt d'un permis de construire est obligatoire depuis 1943.
Avant il y avait des règles définies pour Paris et au début du 20ème siècle pour le reste du territoire.
Donc, trouver une archive à ce sujet me semble exclus
L'obligation de dépôt d'un permis de construire est obligatoire depuis 1943.
Avant il y avait des règles définies pour Paris et au début du 20ème siècle pour le reste du territoire.
Donc, trouver une archive à ce sujet me semble exclus