Avis primitif 0 euros
melchior5387
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5 oct. 2015 à 22:55
Utilisateur anonyme - 6 oct. 2015 à 08:44
Utilisateur anonyme - 6 oct. 2015 à 08:44
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dany311
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6 oct. 2015 à 01:11
6 oct. 2015 à 01:11
bonjour
le propriétaire a emménagé un grenier en appartement qu'il loue et n'a pas fait les déclarations nécessaires au fisc
cdlt
le propriétaire a emménagé un grenier en appartement qu'il loue et n'a pas fait les déclarations nécessaires au fisc
cdlt
melchior5387
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Modifié par melchior5387 le 6/10/2015 à 07:50
Modifié par melchior5387 le 6/10/2015 à 07:50
D'accord et si c'est effectivement ce que vous dites, dans cette histoire je risque quelque chose ou c'est seulement le propriétaire ?
Pas envie non plus de payer la taxe n'importe quand lorsque le propriétaire se sera fait choper...
Merci
Cdt
Pas envie non plus de payer la taxe n'importe quand lorsque le propriétaire se sera fait choper...
Merci
Cdt
Utilisateur anonyme
6 oct. 2015 à 08:44
6 oct. 2015 à 08:44
Marqué grenier, et le reste : valeur locative, taux impots.........
Comme dit dany, grenier transformé en logement........qui est responsable ?
Comme dit dany, grenier transformé en logement........qui est responsable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...