Je suis propriétaire d un terrain de loisir , et je souhaite en donner la moitié a mon frère
Ce dernier est allé a la mairie concernée et a eu comme réponse que la mairie n était pas d accord pour cette donation
Mon terrain se trouve dans une zone de repli pour les caravaniers , mais la mairie envisage d y ramener tous les caravaniers de la presqu ile , nous proposer un terrain de 450 mètres carré a la place des 1300 métres carré actuellement , pas spécialement excatement a la meme place qu actuellement et on devra payer environ 40 euros du mètre carré pour les eménagements ....
Je me suis renseigné au près d un notaire qui m a dit que la mairie ne pouvait pas s opposer a la donation si le projet n était pas reconnu d utilité publique , ce qui est le cas .
Pouvez vous me donner votre avis ?
Je vous en remerçie d avance et vous pries d agréer mes salutations distinguées
La législation juridique et financière évolue en permanence...