Taxes d'imposition

Résolu
rachoupette Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015 - 9 oct. 2015 à 11:29
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 9 oct. 2015 à 15:54
bonjour, j'ai ma fille qui est étudiante à Marseille, elle paye son loyer grâce à un prêt étudiant mais à un revenu non imposable puisque sans revenu.
elle est pacsé son conjoint est devenu non imposable avec la part de leur fils.
ils ont eut un fils en 2014.
ils ont reçu leur taxe d'imposition complète sans dégrèvements.
ma question est vu qu'ils ne sont pas imposable et qu'ils ont eut un enfant, normalement ne doivent t'ils pas bénéficier d'un dégrèvement ???
moi j'habite dans le 04 et je ne suis plus imposable depuis l'année dernière suite à ma mise à la retraite et à une diminution de revenus et je bénéficie d'un dégrèvement alors je voudrais savoir si ce dégrèvement varie d'un département à l'autre ?
quelqu'un peut il me renseigner merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
9 oct. 2015 à 12:40
Bonjour,

Pour l'enfant, ils ont un abattement pour charge de famille.

Pour le plafonnement en fonction du revenu, cela dépend de divers parametres :
- déjà il faut que la taxe soit > au plafonnement.
Le plafonnement est le montant de la taxe à ne pas dépasser si déjà en dessous, il ne peut y avoir de réduction de celle ci
- cela dépend des taux notamment difference entre 2000 et 2015 au cas présent ( puisque cette différence de taux reduit le droit à dégrevement)
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rachoupette Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015
9 oct. 2015 à 15:24
ah ok, par contre comment savoir si la taxe est déjà au plafonnement ? à moins d'être employé des impôts j'avoue que pour une néophyte comme moi c'est pas très clair, en fait rien n'est préciser sur l'avis d'imposition et on a aucun moyen de calculer quoi que ce soit.
dans tous les cas l'enfant n'ayant pas été pris en compte je vais déjà le signaler, ....
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 9/10/2015 à 15:55
c'est marqué dessus : sur l'avis de taxe d'habitation, il y a la ligne dénommée " plafonnement selon le revenu"

dans tous les cas l'enfant n'ayant pas été pris en compte je vais déjà le signaler, ....
c'est à eux de le faire
il n'y a pas ça de marqué sur leur taxe dans abattement " pour 1 personne à charge" :
Par personne rang 1 ou 2
pour 1 personne(s)
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