Recepissé de demande de titre de séjour et Apl
vero2005
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Modifié par pititenouette le 12/10/2015 à 21:18
vero2005 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015 - 12 oct. 2015 à 21:35
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1 réponse
Bonsoir
elle avec récépissé, demander titre Séjour et attend son premier titre de Séjour, je veux savoir que elle pouvez avoir apl?
Quel titre demandez-vous ?
Non pas de prestations familiales sans le premier titre de séjour.
(sauf dans certaines conditions de durée du récépissé pour les réfugiés, asile , protection subsidiaire).
L'étranger qui demande à bénéficier de prestations familiales justifie la régularité de son séjour par la production d'un des titres de séjour ou documents suivants en cours de validité :
Article D512-1 Code Sécurité sociale
Votre mari doit vous verser une pension pour l'enfant.
elle avec récépissé, demander titre Séjour et attend son premier titre de Séjour, je veux savoir que elle pouvez avoir apl?
Quel titre demandez-vous ?
Non pas de prestations familiales sans le premier titre de séjour.
(sauf dans certaines conditions de durée du récépissé pour les réfugiés, asile , protection subsidiaire).
L'étranger qui demande à bénéficier de prestations familiales justifie la régularité de son séjour par la production d'un des titres de séjour ou documents suivants en cours de validité :
Article D512-1 Code Sécurité sociale
Votre mari doit vous verser une pension pour l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2015 à 21:16
12 oct. 2015 à 21:35