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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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14 oct. 2015 à 20:52
14 oct. 2015 à 20:52
Puis-je rénover l'intérieur des pièces sans autorisation de personne ?
Puisque l'usufruitière ne se préoccupe pas de l'entretien intérieur de ce logement, vous avez tout intérêt à pallier les défaillances de votre mère pour préserver votre bien des détériorations consécutives aux intrusions intempestives du voisinage, y compris de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Puisque l'usufruitière ne se préoccupe pas de l'entretien intérieur de ce logement, vous avez tout intérêt à pallier les défaillances de votre mère pour préserver votre bien des détériorations consécutives aux intrusions intempestives du voisinage, y compris de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Fluorine19 le 14/10/2015 à 21:01
Je sais déjà que l'usufruitier en a le droit. Mais le nu-propriétaire peut-il sécuriser un bien immobilier sans autre autorisation ? Par exemple, en mettant en avant le prétexte de l'intrusion des voisins ?
Contexte : les voisins ont fait sauter les verrous des portes, et y ont entreposé des vieux matelas, des gravats, et toutes sortes de détritus.
Est-ce que ces intrusions et ces méfaits me donnent légitimité à protéger ma nu-propriété sans l'accord de l'usufruitier ?
Il faut savoir que ma mère et moi n'avons plus aucun contact par ailleurs, ni physique, ni téléphonique, ni électronique, depuis des années, et la situation est gelée. Voilà pourquoi je m'intéresse à mes recours qui ne nécessiteraient "aucune concertation avec l'autre partie".
Ou bien la saisie d'un juge est-elle nécessaire, pour me donner des droits à la sécurisation ?
Ou dois-je jouer la carte de la perte de l'usufruit ?
14 oct. 2015 à 21:12
Réponse affirmative, les détériorations consécutives à l'attitude du voisinage justifie l'adoption de me mesures efficaces pour vous protéger, protéger votre bien qui vous appartient effectivement.
L'usufruit détenu par ailleurs n'est qu'une situation provisoire que perdra l'usufruitier à son décès. Vous êtes et resterez le seul et réel propriétaire.
Ou bien la saisie d'un juge est-elle nécessaire, pour me donner des droits à la sécurisation ?
Arrêtez toutes ces histoires qui ne tiennent pas debout.
Voulez-vous oui ou non protéger votre bien ?
Ou dois-je jouer la carte de la perte de l'usufruit ?
Si vous voulez, vous aurez la réponse dans 10 ans lorsque l'usufruitière ne sera plus usufruitière.
14 oct. 2015 à 21:41
- Mentions à des histoires qui ne tiennent pas debout : je ne comprends pas de quoi vous parlez. Tout est ici très sérieux et mesuré.
- Pour la perte de l'usufruit : sachez que l'on peut anticiper cette chute, par la saisie d'un juge, en mettant en avant l'abandon d'entretien. Il ne s'agit en aucun cas d'attendre le décès de l'usufruitier, car l'usufruit pourrait être de toute façon récupéré par le conjoint survivant, le cas échéant.
Quoi qu'il en soit, merci pour votre contribution et vos commentaires.