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Besoin d'y voir claire... [Résolu]

Posez votre question katrina.K 219Messages postés jeudi 23 juillet 2015Date d'inscription 28 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 oct. 2015 à 15:28
Bonsoir,
Je vais essayer être claire et précise. Alors voilà, cela fait déjà 4 ans que ma grand mère est décédée, étant donné que le terrain est toujours à son nom, ma mère et ma tante paient ensemble la taxe foncière (même terrain mais chacune a leur maison). Un an après le décès de ma grand-mère, elles se sont tournées vers un notaire afin de procéder au partage du terrain entre elles (pour que chacun paie son propre impôt). Lors du rendez-vous, le notaire à préciser que pour qu'elles gardent le terrain ainsi que leurs maisons, il faut que leurs frères et soeurs signent un document stipulant qu'ils sont d'accord et qu'à ce moment là, elles devront payer 3000€ chacune. Cependant, depuis toutes ces années aucune nouvelle du notaire on ne sait toujours pas où en ai le dossier. Cette année, en plus de la taxe foncière elles doivent payer la taxe d'habitation (chacune a sa propre facture pour la taxe d'habitation). Mes questions sont les suivantes : N'y a t'il pas d'autre(s) moyen(s) pour s'assurer que plus tard aucun des frères et soeurs (ou leurs enfants) demandent le droit sur le terrain? Pourquoi cette année, elles doivent payer la taxe foncière +d'habitation?
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bonjour

pour répondre, veuillez préciser leur revenu fiscal de référence et nombre de parts pour l'impot sur le revenu 2013 et 2014.
Si ne vivent pas seules, veuillez preciser également le revenu fiscal de référence des personnes hébergées
katrina.K 219Messages postés jeudi 23 juillet 2015Date d'inscription 28 septembre 2016 Dernière intervention - 19 oct. 2015 à 15:28
Bonjour, alors le revenu fiscal est de 0€. Le nombre de part pour impôt correspond à quoi? désolé mais je ne comprends pas trop ces choses la...
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