Carte ancien combattant

topaze - 19 oct. 2015 à 20:01
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 oct. 2015 à 20:40
Bonjour, agé de 82 ans, je viens de recevoir des Impôts, un dégrèvement pour les années 2012, 2013, et 2014.

comment procéder pour obtenir un dégrèvement

pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011 ?

merci de me répondre, car j'ignorais totalement cet avantage fiscal

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 19/10/2015 à 20:41
Bonjour
vous ne pourrez pas.
ces annees etant prescrites.
pour 2008, la réclamation devait etre faite avant le 31/12/2011 ( pour 2011, la limite etait le 31/12/2014 )
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