Taxe d'habitation pour personne âgée
y4ske6s2
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 20 oct. 2015 à 12:06
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 20 oct. 2015 à 12:06
A voir également:
- Taxe d'habitation pour personne âgée
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
2 réponses
doris33
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20 oct. 2015 à 12:06
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Bonjour,
tout simplement parce que vous ne remplissez pas les conditions d'exonération qui sont expliquées sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Evitez de poster plusieurs fois le même message.
Cordialement
tout simplement parce que vous ne remplissez pas les conditions d'exonération qui sont expliquées sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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Cordialement
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