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Remboursement pass Navigo et indemnités kilométriques

mateo723 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015 - 23 oct. 2015 à 15:05
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 5 nov. 2015 à 16:57
Bonjour,

Dans le cadre de mon travail, j'effectue mes déplacements Domicile Travail en transports en commun, et à ce titre ma société est prête à me rembourser 50% du montant du Pass Navigo. C'est légal il n'y a pas de débat.
En revanche, j'effectue des déplacements Domicile Clients que je déclare en percevant des indemnités kilométriques selon le barême associé.
Question : Puis-je cumuler le remboursement de mon pass Navigo et le remboursement de mes frais kilométriques?

Merci
Matthieu

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 564
Modifié par Poisson92100 le 23/10/2015 à 17:03
OUI
dès lors que d'une part vous achetez effectivement le pass navigo et d'autre part que els déplacement en cliente soit reels
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mateo723 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015
23 oct. 2015 à 18:00
Hello Poisson,

Merci pour ta réponse.
Connais-tu l'article de loi qui précise cela? Non pas que je mette en doute tes propos, mais je préfère juste me back uper par rapport à ma société dans le cas où je présente mon ticket de remboursement Navigo et où ils me diraient c'est soit les IKM soit le pass Navigo mais pas les deux...

D'avance merci
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 564 > mateo723 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015
5 nov. 2015 à 14:36
C'est à l'entrerpsie de definir les condition de remboursment des déplacements profesionnelles avec deux contraintes
- obligation de rembourser 50% du navigo si vous en payez un
-remboursment des frais supplémentaire (sur justification ou forfaitairement avec bareme IK) pour les déplacement autre que le domicile/bureau habituel...

Malheureusement il auraient le droit de vous imposer de prendre le transport en commun si c'esst tehcniquement possible (endroits desservis, pas de gros trucs à transporter)- après ce n'est pas leur intéret de payer un salarié à "perdre" son temps " dans des transports long mais cela arrive...
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 615
5 nov. 2015 à 16:57
En revanche, j'effectue des déplacements Domicile Clients que je déclare en percevant des indemnités kilométriques selon le barême associé.



Un arrêt important de la CJUE va changer beaucoup de choses entre les relations employeur/salarié.

En effet, la Cour a estimé que le temps de trajet domicile/client d'un salarié est un temps de travail.
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne
du 10 septembre 2015
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