Squat , quels sont mes droits en tant que propriétaire ?

Résolu
Titiup - 25 oct. 2015 à 13:35
Titiup Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - 25 oct. 2015 à 20:04
Bonjour,
Mon appartement était loué jamais le locataire refusé de partir , certains disent que je peux couper l'eau et l'électricité ? Est ce vrai ?
Une procédure de recouvrement est déjà en cours
Cordialement

3 réponses

Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
25 oct. 2015 à 14:21
Bonjour,

Vous louez meublé ?

Procédure d'expulsion en cours ? Validée par un juge ?

Vous n'avez pas le droit de couper l'eau et l'électricité, d'autant que nous rentrons bientôt en période de trêve hivernale.
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Titiup Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
25 oct. 2015 à 14:32
Oui meuble ! Non procedurede recouvrement comme me la demande l huissier .
Non valide par le juge .
La trêve hivernal commencer quand ?
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Titiup Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
25 oct. 2015 à 14:37
POurquoi n'aurai je pas le droit de couper l eau et l électricité ? J'ai un Crédit sur cet appartement et si je n'ai pas le loyer jevme mets moi même en très grosse difficulté , et dans ce cas je retourne vivre dans cet appartement , ça je peux quand même ?
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341 > Titiup Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
25 oct. 2015 à 16:34
La trêve hivernale commence le 1er Novembre.

Seul un juge peut prononcer une expulsion.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272

Vous n'avez pas le droit parce qu'il est locataire, et que c'est interdit par la loi même s'il ne paye pas ses loyers... Si vous décider de partir vivre dans cet appartement, il faut résilier le bail et il y a un préavis.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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Titiup Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
25 oct. 2015 à 15:06
Si nous ne sommes pas en trêve hivernale je peux le l
Mettre dehors ???
\ ce 'personnage' en est à son 3 ème abus auprès des bailleurs . maintenant que je sais ça je souhaite vraiment qu'il s'en aille car ces papiers s averent être des faux et il est insolvable ....
Des gros bras ; changement de serrures et je epeux récupérer mon appartement ?
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
25 oct. 2015 à 16:35
Je vous ai répondu plus haut, mais non vous ne pouvez pas le mettre dehors, vous seriez hors la loi et il peut déposer plainter contre vous. Cela s'appelle une violation de domicile.
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Titiup Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
25 oct. 2015 à 16:42
Euhhhje lui ai donné congé ! Avec le respect du mois de préavis courrier en ar pour mettre fin au bail ! De plus ils etaient deux sur le bail ! Hors cette africaine habote deja dans un hlm a torcy !!!!!! Douce frnace !
Mon courrier est parti en août et il devait partir fin septembre !! En quoi suis je hors lanloi ! I! Habite alors que le préavis est dépasse !!!!
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341 > Titiup Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
25 oct. 2015 à 16:56
Ne m'agressez pas ce n'est pas moi qui fait les lois ! Si vous l'expulsez vous même vous êtes hors la loi, maintenant faites comme vous voulez.
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Titiup Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 > Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
25 oct. 2015 à 17:16
Oh pardon.....merci de me répondre ! mon intention n'étais pas de vous agresser...mais je suis excèdee de cette France aux lois qui protégé les voleurs et gens malhonnêtes !
Concrètement j'ai quoi comme recours ? Quoi faire pour qu'il parte et paie ?
J ai un crédit je vais me retrouver dans la merde et en banque de France car je vais être en incapacité de payer mon crédit plus mon propre loyer à cause d'un squatteur ! Je suis seule avec 2 enfants et je n'ai pas les moyens de faire autrement ?
Comprenez mon énervement , ça mandeclencher des crises de eczémas tellement J angoisse !
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Titiup Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
25 oct. 2015 à 17:21
Je précise j'ai déjà essayer de parler de proposer des solutions mais nil'refuse tout en bloque. Sa 'copine ' vit ailleurs mais n'est plus dans les lieux .
Puis je enlever son nom de la boite à lettre ? Et puis je l empêcher de se garer sur la place de parking.? Pourquoi ne puis je pas lui couper l eau ?
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bonjour, S'il n'a pas de revenu, normalement il devrait avoir droit à l'allocation logement que vous auriez pu vous faire verser directement, dès qu'il n'a pas payé le premier loyer.

Au fait, n'a-t-il jamais fait la demande à la CAF ??

Avez-vous donné congé dans les délais légaux : pour bail meublé au moins 3 mois avant la fin du bail.

Allez le voir, sans vous énerver (je sais c'est très difficile), et dites lui que ce n'est plus possible.

Prenez contact avec l'UNPI de votre région, ils vous aideront (chambre des propriétaires immobilier) Il n'y a que le prix d'une cotisation à payer (de l'ordre de 50 euros environ). Vous pouvez leur téléphoner pour vous renseigner.
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Titiup Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
25 oct. 2015 à 19:58
ohhh mais moi j ai une perle rare ! j ai un "cafard" qui travaille !!! il gagne envriron 2600 euros ! j ai meme appris que ce monsieur est meme en procedure de divorce et de surcroit qu il a des dettes ailleursq !!! alors moi je peux me retrouver dans la merde cest pas grave les cafards ont plus de droit que moi
je lui ai deja parler et comme un bon africain il me dit : oui oui je vais payer ;;; jattends encore ;;; il a refuser daller voir une assistante sociale ;;;
quoi faire ,,, ,,,,
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341 > Titiup Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
25 oct. 2015 à 20:02
Quoi faire : on vous l'a dit, je pense que le sujet est clos.
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Titiup Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
25 oct. 2015 à 20:04
MERCI A TOUS DE VOS REPONSES ET SOUTIEN
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