Donation ou SARL?

cocolino - 26 oct. 2015 à 19:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 oct. 2015 à 19:59
Bonjour,

mon père possède une maison avec deux appartements. Il compte en aménager un troisième afin que nous (ses trois filles) puissions jouir de ses biens après sa mort.
Je crains cependant que mes soeurs ne veuillent vendre la maison après le décès de mon père. Je ne serai pas capable de leur payer leur part dans un tel cas mais tout comme mon père, je ne souhaite pas que cette maison soit vendue à un tiers.
Comment pouvons- nous y prendre afin que cette maison reste dans la famille?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
26 oct. 2015 à 19:59
Comment pouvons- nous y prendre afin que cette maison reste dans la famille?
Votre père et vous créent une SCI.
Lui apporte le nue-propriété de cette maison en se réservant l'usufruit.
Vous apportez des liquidités pour un montant à déterminer.
Par testament votre père vous lègue toutes ses parts par "préciput et hors part".
Au décès, l'ensemble parts de SCI + les 2 appartements présenteront une valeur .....X.......
En votre qualité de légataire vous obtiendrez sur cette masse 1/4 d'héritier réservataire + 1/4 de quotité disponible soit la moitié des biens composant la succession, vos soeurs ne recevant que leur 1/4 de "réservataire".
Au partage, vous serez assurée de conserver les parts de la SCI quitte à verser une soulte à vos soeurs pour respecter leur droit de réservataire, soit 1/4 chacun sur la masse.
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