Dépassement du seuil majoré de franchise de TVA

mlefranc - 27 oct. 2015 à 09:51
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 27 oct. 2015 à 15:43
Bonjour,

j'ai le statut d'auto-entrepreneur depuis plus d'un an avec un CA nul. Aujourd'hui, je me lance !
du coup, compte tenu de la nouvelle loi Pinel, je garderai le statut de Micro-Entreprise jusqu'au dépassement du seuil majoré de franchise de TVA.

Le site service-public.fr dit:

" À partir du 1er janvier 2016 (exercice fiscal clos au 31 décembre 2015), les règles de franchissement du régime micro-fiscal sont alignées sur celles de la franchise de TVA : le régime fiscal de la micro-entreprise continue de s'appliquer jusqu'à la fin de l'année du dépassement, sauf lorsque ce dépassement vient à franchir le seuil majoré de franchise de TVA.

Puisque le seuil est de 32900, supposons que je reçoive les rémunérations suivantes:
- janvier: 2740
- février: 2740
- mars: 3000 (--> dépassement du seuil au prorata de l'année => dépassement du seuil ?)
- avril: 0
- mai: 30000 (--> dépassement effectif du seuil en mai)
- juin: 3000
- ...

1. quel mois est-ce que l'on considère que le seuil est dépassé ?
2. à partir de quel jour dois-je facturer la TVA ?
3. à quelle date sortirais-je du statut de micro-entreprise ?
4. dois-je prendre en compte les remboursements de frais de mission dans cette catégorie "rémunérations" ?

question subsidiaire, puis-je demander aujourd'hui mon numéro de TVA ?

Bien cordialement,
Maxime

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
27 oct. 2015 à 15:43
Bonjour mlefranc,

" j'ai le statut d'auto-entrepreneur depuis plus d'un an avec un CA nul."

Etant donné le nombre de questions que vous posez en enfilade sur ce forum, fait que vous manquez d'une formation en gestion élémentaire. Il serait bon que vous consultiez un expert comptable. Il vous sera utile par la suite pour la gestion et les conseils de votre entreprise.
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