Taxe audiovisuele
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doris33
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jeudi 14 février 2013
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27 oct. 2015 à 17:02
27 oct. 2015 à 17:02
Bonjour,
ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de la taxe d'habitation, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur au barème.
Quel est votre revenu fiscal de référence, combien de parts avez-vous ?
Il faut savoir que si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
Cordialement
ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de la taxe d'habitation, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur au barème.
Quel est votre revenu fiscal de référence, combien de parts avez-vous ?
Il faut savoir que si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2015 à 19:55
c'est même pas une condition du tout !! ;-)
28 oct. 2015 à 09:34
Cordialement
28 oct. 2015 à 19:33