Au rsa : je ne paie plus de pension alimentaire. Procès?

Niebaf - 28 oct. 2015 à 07:21 - Dernière réponse :  Laly
- 11 août 2017 à 19:42
Bonjour, depuis mars 2014, je suis au rsa socle. J'ai réussi à payer la pension alimentaire pour mon fils jusqu'au mois de juillet 2014 mais depuis, je ne paie plus cette pension. Je sais que j'aurais du saisir le jaf mais je ne l'ai pas fait pensant qu'il était évident qu'on ne pouvait me saisir sur un rsa ( en plus, je suis en surrendettement). Mon ex femme a pris un avocat et je suis convoqué au tribunal en février prochain. Sur le courrier, elle demande une pension alimentaire plus élevée. Au moment du divorce, il a été convenu de 75€. En 2013, je donnais 80€ jusqu'en juilt 2014. Et aujourd'hui, elle demande 150€. Que dois je faire? Le juge peut-il décider de me "punir" et de devoir verser ce que je lui dois depuis 2014? Est ce qu'un huissier peut saisir mes biens? Est ce que je peux aller en prison pour abandon de famille? A savoir, je travaille en intérim depuis un mois ( j'ai travaillé 14 jours). Avant, ce n'ai pas que je ne voulait pas travailler mais je deprimais (perte de mon entreprise, dettes et entrepreneurs mal honnêtes). Merci d'avance pour quelques conseils.
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11 réponses

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Parangon77 216 Messages postés samedi 13 décembre 2014Date d'inscription 23 novembre 2017 Dernière intervention - 31 oct. 2015 à 22:54
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Utile
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Si vous êtes au RSA Socle vous êtes considéré d'office "hors d'état" pour payer la pension et dans ce cas votre ex-conjointe peut faire une demande d'ASF non recouvrable.

Prenez directement contacte avec votre ex pour lui en faire part afin qu'elle se rapproche de la CAF de son département.

Son avocat aurait du lui faire part de cela.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 1 nov. 2015 à 16:04
Si vous êtes au RSA Socle vous êtes considéré d'office "hors d'état" pour payer la pension
Absolument pas, des pères au RSA socle paient une pension, minime mais ils paient
Parangon77 216 Messages postés samedi 13 décembre 2014Date d'inscription 23 novembre 2017 Dernière intervention - 1 nov. 2015 à 16:58
"Dans les situations suivantes, l'attribution de l'Asfnr n'est pas subordonnée à
l'engagement de démarches.

Enfant dont le parent défaillant est hors d'état de faire face à son obligation d'entretien
même si une décision de justice a fixé une pension alimentaire : il s'agit des débiteurs insolvables.
Doit être considéré comme insolvable, le parent débiteur qui :

- bénéficie du revenu de solidarité active (RSA) « socle » qu'il soit majoré ou non, y compris en cas de cumul avec le RSA « activité ».

La CAF ayant les outils permettant de vérifier la présence de RSA socle pour le parent insolvable un passage par le juge n'est pas obligatoire.
Ce passage peut par contre permettre d'acter la situation d'insolvabilité mais bon c'est perte de temps plus qu'autre chose.
s parent au RSA socle peuvent en effet payer une petite pension, mais c'est surtout eux même qui le font "par fierté" mais dans ce cas on ne pourra plus parler d'ASF non recouvrable.
sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention > Parangon77 216 Messages postés samedi 13 décembre 2014Date d'inscription 23 novembre 2017 Dernière intervention - 1 nov. 2015 à 19:06
Mais ARRÊTER de dire n'importe qoui PARAGON

Lorsqu'il y a un jugement exécutoire, aucune caf ne peut s'ériger justicier et justice pour supprimer la pension de son propre chef

Cessez d'induire en erreur les membres qui vous lisent
Mile merci à l'auteur, le n° de l'article aurait été le bienvenu...
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sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 28 oct. 2015 à 09:56
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Bonjour
Vous etes convoqué à quel tribunal ?
Chez le JAF ou en correctionnel suite à une plainte que votre ex aurait déposer pour abandon de famille ?
Bonjour. Je suis convoqué au TGI chez le JAF. Il n'est noté nulle part "plainte pour abandon de famille". Si je vomprends bien, elle veut que la pension soit fixée à 150€ et que je paie les pensions dues depuis juillet 2014. Elle a écrit que notre fils a des besoins plus importants qu'avant étant donné qu'il a 16 ans. A savoir, mon fils ne vit plus avec elle mais chez ses grands-parents maternels (je l'ai appris cet été sans que quiconque m'en avertisse) et est apprenti.
sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention > Niebaf - 29 oct. 2015 à 08:41
Bonjour
Ce n'est pas la bonne procédure qu'elle a entamée, mais tant mieux pour vous (on va dire cela comme ça)

Le JAF ne va pas donner (logiquement, en fonction des raisons de votre situation ) suite à la demande de Madame étant donner votre situation et au contraire, risque de supprimer la pension

Quand aux arriérés , le JAF ne s'occupe pas de rattraper cela, c'est à l'huissier de justice d'etre saisie ou la CAF et éventuellement, elle peut déposer plainte pour abandon de famille au bout de deux mois de pensions impayées
Merci pour votre réponse. Tous les 1ers lundis du mois il y a une permanence d'avocats (gratuits) à 80kms de chez moi. J'ai pris rdv pr ce lundi. C'est ma conseillère caf qui m'en a parlé. D'ailleurs, elle, elle pense qu'en envoyant mes justificatifs de ressources+dossier surrendettement au JAF, la convocation au tribunal pourrait être annulée car j'ai près de 600kms pour m'y rendre. Je verrai bien avec l'avocat lundi...
sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention > Niebaf - 29 oct. 2015 à 10:11
Elle se trompe, le JAF n'annulera pas la convocation, mais vous pourriez demander à l'assistante sociale une aide pour vous rendre à la convocation car il faut y aller afin de faire annuler la pension, pour ne pas aggraver votre situation
Niebaf > sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 29 oct. 2015 à 13:10
D'accord. Merci pour les infos.
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