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Remboursement des prestations paje suite à suspension d'agrément

Résolu
juliewoitt - 30 oct. 2015 à 01:42
 juliewoitt - 31 oct. 2015 à 21:26
Bonjour,
Mon assistance maternelle n'a pas été contrôlée et son agrément est expiré depuis deux mois. La caf me réclame le remboursement des prestations, or le salaire de la nourrice a été versé ! Son agrément est à présent en cours de renouvellement, à quelle adresse dois-je saisir la commission de recours amiable, sachant que j'habite le Pas-de-Calais ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Parangon77 Messages postés 217 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 89
30 oct. 2015 à 23:12
Normalement vous faite un courriez directement à votre caf avec pour Objet "Saisie de recours amiable" ou un truc dans le genre.
Et vous expliquez votre situation.
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juliewoitt
31 oct. 2015 à 21:26
Merci pour le renseignement. Cela m'a été confirmé par la MDS hier.
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