J' hérite de terres agricole que je souhaite conserver,

camille - 1 nov. 2015 à 11:37
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 1 nov. 2015 à 17:48
Bonjour,
j' hérite de terres agricoles que je souhaite conserver, toutefois j'envisage de faire entretenir ces terrains par un fermier qui pourra conserver le foin a titre de remerciement. Je ne souhaite pas établir de bail, car je veux que ce bien reste à ma disposition. Que dois-je faire pour rester dans la légalité sans perdre la jouissance des terres ????

2 réponses

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
1 nov. 2015 à 12:29
Merci!!!!
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Je ne souhaite pas établir de bail.....au noir , pas d'assurance mais des controles possibles !!!!!!!!!!!
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
1 nov. 2015 à 17:48
On vous a dit quoi .....la politesse et peut-être une réponse.....qui sait !!!!!!!!!!!!!!
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