Demande de remise gracieuse sur une amende

Nanou - 1 nov. 2015 à 19:55
 Nanou - 2 nov. 2015 à 15:17
Bonjour, j'ai quelques questions concernant une "possible remise de dette" sur une amende que je ne peux payer, voila mon histoire: En 2011 j'ai malencontreusement donné un coup de pied dans un abri-bus, et la vitre c'est brisée, quelqu'un passe a ce moment et a pris ce geste pour du vandalisme et a appelé la police, je me suis retrouvé devant l'OPJ et l'agence à qui appartient les abri-bus a porté plainte. En Octobre 2014, le commissariat de police me contacte pour me faire savoir que je dois 755€ a l'agence des abri-bus et que je n'ai qu'un mois pour régler la somme, je cherche a les contacter, en vain..il se trouve en faite que les abri-bus ont changé de propriétaire, me voila donc a courir entre le commissariat, la mairie, la voirie, les services public et j'en passe, pour trouver a qui ces abri-bus appartiennent. Au bout d'un mois je trouve enfin une adresse, j'envoie donc un courrier leur demandant une facture, quelque chose prouvant cette somme qui pour mes revenus est colossale, je n'ai pas de réponse de leur part si ce n'est une un courrier me demandant de payer la dite somme (donc pas de réponse)
Puis je suis convoquée par le tribunal qui m'explique qu'avec cette affaire j'ai un casier judiciaire, donc il me propose, ou de garder le casier ou de payer une amende en timbre fiscaux sous 2 mois ce qui effacerait toutes traces de cette affaire aux vues de la justice, l'amende s'élève a 200€. J'ai 32ans et je tiens a mon casier vierge donc j'ai accepté, sauf que je me rends compte que trouver 200€ en 2 mois n'est pas une mince affaire, je suis au RSA sans emploi et sans aucun autre revenu que 450€/mois, factures payées et courses faites il ne reste rien en fin de mois.
L'on m'a dit que je pouvais payer un certain pourcentage de la dette et demander une remise gracieuse, mais est ce possible ?
Je vous remercie de prendre la peine de me lire et de me conseiller si vous auriez une solution

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
2 nov. 2015 à 13:20
Bonjour,

vous pouvez toujours faire une demande de remise gracieuse
mais ce n'est pas souvent accordé
le plus souvent ils ne sont pas contre accordé un délai supplémentaire pour régler par contre.
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ok merci pour l'info, et pour ce qui est de la somme de 755€ que je dois payer a l'entreprise des abri-bus, pensez vous que je puisse négocier quelque chose ? 755 pour une vitre brisée c'est un peut énorme..
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