Droits de succession applicables à une assurance-vie

Résolu
Nox434 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 - 1 nov. 2015 à 22:26
 Utilisateur anonyme - 2 nov. 2015 à 08:07
Mon oncle vient de décéder, sans descendance. Il avait une assurance-vie dont sont bénéficiaires ses 12 neveux et nièces. Nous avons bien épluché la documentation disponible sur internet, et il s'avère que sont soumises aux droits de succession les sommes versées après son 70ème anniversaire excédant 30 500 €. Ma question pose sur le calcul des droits de succession, sachant que 2 d'entre nous sont ses neveux par le sang, les 10 autres sont les neveux de son épouse...
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1 réponse

les 10 autres sont les neveux de son épouse...
Et la clause bénéficiaire décrit-elle précisément que ces 10 neveux de son épouse sont aussi bénéficiaires ? ou est-il simplement dit "mes neveux" ? ou "mes héritiers" ?

Les neveux par le sang seront taxés à 55%, les autres personnes à 60%
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Nox434 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015
1 nov. 2015 à 23:31
oui, la clause bénéficiaire indique "mes neveux et nièces désignés ci-dessous", suivi d'une liste nominative.
Par ailleurs j'ai lu que nous pouvions bénéficier d'un abattement, mais j'ai des doutes compte tenu de ce que la somme en question a déjà bénéficié d'un abattement de 30 500 € au niveau de l'assuré (mon oncle).
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Utilisateur anonyme > Nox434 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015
2 nov. 2015 à 08:07
A moins que les versements aient eu lieu avant le 13/10/1998, l'abattement applicable pour les versements au-delà de 70 ans est de 30500€ au total, à partager entre tous les bénéficiaires au prorata de leurs droits.
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