Exonération taxes locales personne âgée usufruitière.
TIOPEQUEUX
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 nov. 2015 à 11:10
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 nov. 2015 à 11:10
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doris33
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2 nov. 2015 à 11:10
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Bonjour
Si votre belle mère n'est pas exonérée des taxes locales, c'est que son RFR revenu fiscal de référence est supérieur au barème permettant l exonération.
Ces taxes sont dues pat l usufruitier.
Cordialement
Si votre belle mère n'est pas exonérée des taxes locales, c'est que son RFR revenu fiscal de référence est supérieur au barème permettant l exonération.
Ces taxes sont dues pat l usufruitier.
Cordialement