Sujet Précédent Sujet Suivant

Vendre des dégriffés sur les marchés

Résolu
mylittledress Messages postés 9 Date d'inscription lundi 2 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 2 nov. 2015 à 21:01
mylittledress Messages postés 9 Date d'inscription lundi 2 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 3 nov. 2015 à 19:21
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je peux vendre des vêtements dégriffés sur les marchés. Je souhaite trouver des grossistes spécialiste de dégriffés et compléter par des achats dans des magasins de dégriffés.ai je le droit de revendre ,en tant au auto entrepreneur, des vêtements achetés dans ces magasins destinés aux particuliers? Que dit la loi sur les produits de marques dégriffés. Si quelqu un peut m'aiguiller . Merci d avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
3 nov. 2015 à 14:49
Bonjour,

Vous pouvez le faire sous les conditions de pouvoir en justifier la provenance. Et être déclaré comme professionnel.

Vous restez néanmoins pénalement responsable de la revente d'articles contrefaits, même achetés de bonne foi.
Soyez attentif aux articles de provenance asiatique, gros fournisseurs de produits contrefaits.
2
mylittledress Messages postés 9 Date d'inscription lundi 2 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
3 nov. 2015 à 16:33
Merci Chomir de votre réponse. Je souhaite acheter chez des grossistes en France. Par contre ai je le droit d acheter en magasin de destockage pour particulier et revendre sur les marches, ceci en justifiant de factures . Je souhaite vendre des vêtements et accessoires de marques achetés sur des ventes privées et destockage lors de grosses promo. Ces articles viendront en complément d achat chez les grossistes. Merci de votre aide
0
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614 > mylittledress Messages postés 9 Date d'inscription lundi 2 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
3 nov. 2015 à 17:58
" Par contre ai je le droit d acheter en magasin de destockage pour particulier et revendre sur les marches, ceci en justifiant de factures ."
Rien ne l'interdit, à partir du moment où le magasin établit une facture. Mais vous risquez de ne pas être compétitive sur le prix de vente au client.

" Je souhaite vendre des vêtements et accessoires de marques achetés sur des ventes privées et destockage lors de grosses promo"
Pas de problème puisque ces achats font l'objet d'une facturation.

Enfin, n'oubliez pas que ce type de ventes permet d'appliquer un taux de marque important. Donc générer des bénéfices.
1
mylittledress Messages postés 9 Date d'inscription lundi 2 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 > CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017
3 nov. 2015 à 19:21
Merci pour votre réponse. Bonne soirée ?
0

Discussions similaires

Achat cigarettes en Espagne par internet: règles/conséquences
richardgo -
samwikidroit -

4 réponses
Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
numéro d'accès en ligne à 7 chiffres
MaritaMORITZ -
flocroisic -

12 réponses
achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses