Plafond de revenus et nombre d pour allegement taxe d'habitation

marc 84 - 4 nov. 2015 à 10:51
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 nov. 2015 à 13:32
Bonjour,
l'allègement m'est refusé car ma fille majeure habite au domicile et son RFR dépasse le plafond mais pour le calcul du plafond doit on compter sa part pour l'application de celui ci..
A voir également:

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
4 nov. 2015 à 13:32
Bonjour
oui l'abattement pris en compte dans le calcul du plafonnemend prend son nombre de part.
A ne pas confondre avec l'abattement pour personne à charge visible sur l'avisde taxe d'habitation
0