Signaler

Des rats dans la maison en location

Posez votre question myladybird 1Messages postés mercredi 4 novembre 2015Date d'inscription 4 novembre 2015 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 juil. 2017 à 14:49 par BmV
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne a la campagne que nous louons depuis 2007. Aujourd' hui l'un des locataires nous informe de la présence de rats dans la maison et souhaite faire intervenir une société de dératisation et nous demande de prendre en charge le devis puis la facture;
Avant de louer notre maison, nous y avons habité 3 ans; et en 11 ans nous n'avons jamais eu de rats et les locataires en 8 ans n'en ont jamais eu; et aujourd'hui il y a présence de rats;
Sauriez vous me dire si je dois payer cette dératisation ?? le locataire n'a t'il pas obligation de prendre de son coté toutes les mesures nécessaires afin d'éviter la présence de rongeurs : comme ne pas laisser trainer de la nourriture, les sacs poubelles dans des poubelles fermés, entretenir la maison et la laisser propre.... les rats ne viendraient ils pas des voisins mitoyens ??? comment savoir ??

merci de vos réponses ;

sophie
Afficher la suite 
Utile
+4
plus moins
Les reglements sanitaire département imposent aux occupants (et non aux bailleurs) ce genre de chose...
Tapez "reglement sanitaire +le nom de votre département" sur internet
Elleni- 10 mars 2017 à 15:07
Merci, Xavier,
réponse claire
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

Le decret 87-713 du 27 Aout 1987 n'indique pas de récupération des charges en matière de dératisation
http://www.uncllaj.org/legislation-pdf/liste-des-charges-recuperables.pdf
et les frais de dératisation ( produits ainsi que la main d'oeuvre) vous incombe comme précisé par la cour de cassation le 29 janvier 2002.
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Oui mais le reglement sanitaire departmentale fait obligation aux occupants...
en voici un exemple de prendre toutesm esures de propreté etc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070308

Le bailleur ne peut etre rembourser s'il fait mais c'est au locataire de prendre les mesures d'hygene adhoc
vosdroits- 17 juil. 2017 à 14:38
j'ai trouvé la reglement sanitaire de mon département (2017) et celui-ci stipule que la charge d'empecher l'introduction des rongeurs est au propriétaire.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
-2
plus moins
Bonjour,

Si c'est à la campagne, il faudrait dératiser toute la campagne...
On n'est jamais à l'abri d'avoir ces bestioles qui entrent si on ne fait pas attention et si en plus on laisse des miettes ou de la nourriture, ou des poubelles qui les attire.

Donc, logiquement, c'est à l'occupant de se débrouiller à mettre des pièges par exemple.

Je n'ai jamais vu quelqu'un qui fasse dératiser sa maison, par contre il prend les mesures lui-même.

Sinon ce locataire va demander la même chose dans deux mois, si ça se trouve.

S'il a peur des inconvénients de la campagne, il vaudrait mieux qu'il habite en ville.
BmV 69145Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscription ModérateurStatut 19 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 14:49
Mon cher Paulin : peut-on avoir des références légales confirmant ces affirmations visiblement toutes personnelles ?

Ceci afin de permettre à Myladybird de pouvoir agir en conséquence.
Au bout de deux ans ...

Merci par avance.
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une