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Prestation Compensatoire.

Résolu
lorousaine44 - 5 nov. 2015 à 12:44
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 5 nov. 2015 à 12:55
Bonjour,
Divorce le 25/05/2009 et prestation Compensatoire due pendant 7 ans... Sachant que 1er versement le 02 juin 2009, d'après vous quand finira la prestation car je suis en désaccord avec mon ex mari. Merci ; Pour lui ça se finit en mai 2016 et pour moi en juin 2016.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 nov. 2015 à 12:49
Bonjour,

premier versement juin 2009, pour 7 années, dernier versement mai 2016, votre ex a raison.

juin 2009 - mai 2010 = 12 mois = 1 année
juin 2010 - mai 2011 = 12 mois = 1 année

etc

Cordialement
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lorousaine44 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2016
5 nov. 2015 à 12:52
LOL...Merci Beaucoup. De La rapidité De Votre réponse.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 nov. 2015 à 12:55
Je vous en prie.
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