Droit du locataire en cas de vente du logement [Résolu/Fermé]

Utilisateur anonyme - 8 nov. 2015 à 15:46 - Dernière réponse :  athenason
- 3 nov. 2017 à 13:05
Bonjour je pose ma quastion pour avoir des réponses

Voilas je suis en location pour une maison que mon proprio me loue on y a habite depuis le 17/08/15 mais voilas que samedi matin il m envoit un mail comme quoi on a rdv ensemble avec un notaire pour estime les maisons car il vend la sienne et celle qui me loue mais je voudrais savoir j ais signiee un bail pour 3 ans sa veut dire qu' il pourras vendre avant et si s etais le cas il peut pas nous mettre dehord car set pas demain que je vais retrouve une autre maison comment sa se passe et comment sa va se passe avant ou apres pour qu' il puisse vendre car on est en couple avec 4 enfants quand même est ce que il est dans son droit si il veut vendre dans l urgence nous re loge en location il doit nous retrouve quel que chose je sais pas trop j ai pas eu de nouvelle depuis donc je sais pas pour quand il veut vendre merci de me dire ou quoi faire
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83 réponses

feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2015 à 15:57
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il m envoit un mail comme quoi on a rdv ensemble avec un notaire pour estime les maisons car il vend la sienne et celle qui me loue

Vous n'êtes pas a son service si le rendez vous ne vous convient pas ne l'acceptez pas.

Vous avez signé un bail de 3 ans et il ne peut pas vous demander de quitter le logement avant la fin du bail.

Si le logement est vendu pendant ses 3 ans vous n'avez pas a partir vous changez seulement de propriétaire
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Merci beaucoup.

Cela m'a rassuré..Vraiment
maylin27 21438 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2015 à 15:58
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Bonjour,
le bailleur vend occupé et vous n'avez aucune obligation de partir. Votre bail se poursuivra avec le nouveau propriétaire.

Cordialement
Utilisateur anonyme - 8 nov. 2015 à 23:11
Merci a vous de m avoir répondue d accord oui mais comment sa se passe si toute fois les nouveaux prioritaire ne veule pas loué avec nous
2mconseil71 25 Messages postés mardi 17 novembre 2015Date d'inscription 18 mai 2016 Dernière intervention - 27 nov. 2015 à 13:07
Le nouveau propriétaire ne pourra vous donner congé pour reprendre le bien qu'à l’échéance du contrat si celle-ci intervient plus de deux ans après l'achat. Deux ans si l'échéance du contrat intervient moins de deux ans après l'achat.

S'il souhaite le reprendre pour revendre à sont tour, il ne pourra le faire qu'à échéance du contrat si la vente a lieu plus de 3 ans après l’acquisition et à échéance du premier renouvellement si la vente a lieu moins de 3 ans après l'acquisition.
dodo@49 > 2mconseil71 25 Messages postés mardi 17 novembre 2015Date d'inscription 18 mai 2016 Dernière intervention - 27 nov. 2015 à 13:11
Merci d avoir repondue mais je ne sais pas quand la maison les proprio l on achetez moi en tout cas j ai signé le 17/08/15 pour 3 ans
Lieo 62 Messages postés dimanche 8 novembre 2015Date d'inscription 11 novembre 2015 Dernière intervention - Modifié par Lieo le 8/11/2015 à 18:42
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Bonsoir,

Lorsqu'un propriétaire souhaite vendre un logement dans lequel se trouve des locataires dispose de deux solutions :
- Soit vendre son bien en l'état avec les locataires à l'intérieur.
- Soit vendre le bien vide de ses locataires mais ceci ne pourra se faire que par la délivrance d'un congé pour vendre signifié 6 mois avant la fin du terme du bail.

Dans votre cas, votre propriétaire souhaite vendre son bien immobilier avec vous en tant que locataire. Car il ne peut vous donner congé que pour le 16/08/2018.

Vous n'avez donc rien à craindre, votre situation ne changera pas. Le notaire cherche simplement à évaluer le prix de votre maison afin d'établir le prix de vente.

Pour aller plus loin, l'acheteur donc votre futur propriétaire pourra mettre fin à votre bail pour le 16/08/2018 (sous certaine condition) mais pas avant.

Cordialement.
Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme - 9 nov. 2015 à 09:50
Ha oui meme si set juste un jour de delais .
Oui désolé set que je veux vite écrire avant que j oublie.
donc oui je peux asseyer pour les fautes et le reste.donc la j ais des souci,avec la caf pour faire le changement d apl a l'aide au logement pour le proprio, du coup financièrement sa devient un peut compliqué ,justement comment on fait vue que il veule vendre .est ce que il faut que je prévienne la caf , ou pas.demain sa veut dire il peut ne mettre dehord par ce que moi j étais en HLM et il acceptait quel jours de délais pas trop non plus ,mais si s etais que 1ou 2 jour de retard s etais pas pour sa qu' il nous expulsés.
^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 9 nov. 2015 à 10:00
donc la j ais des souci,avec la caf pour faire le changement d apl a l'aide au logement pour le proprio,
Vous n'avez pas fait le nécessaire avec la CAF, avant de rentrer dans le logement ?
Le propriétaire est-il au courant ?


du coup financièrement sa devient un peut compliqué ,justement comment on fait vue que il veule vendre .est ce que il faut que je prévienne la caf , ou pas.

Non.


demain sa veut dire il peut ne mettre dehord

Vous avez eu des réponses.

DUR DUR de vous lire .....
Utilisateur anonyme > ^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - 9 nov. 2015 à 10:17
Non j ais pas le nécessaire car on m'a conseillé de laisser l apl sur mon encien logement car s etais lui le plus cher des deux.

Et oui il est au courant ,car je lui est fait faire remplir le document de l attestation de loyer et la demande du paiement direct pour la caf .

Donc je dit rien à la caf pour le changement de proprio en cours .
feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 9 nov. 2015 à 16:37
Non j ais pas le nécessaire car on m'a conseillé de laisser l apl sur mon encien logement car s etais lui le plus cher des deux.

Si la CAF s'en rend compte et cela risque d'arriver vous devrez rembourser les sommes que vous avez reçues.Je ne sais pas qui vous a conseillé mais vous vous êtes mis dans des problémes
Utilisateur anonyme > feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 9 nov. 2015 à 22:06
Bas en faites j avais 2 mois de préavis, j ais donné congé le 31/08 donc sa fait jusqu au 31/10. on a dit qu' on avait des travaux a faire et que j ai emménagé le 1/11 .donc j ais rien à remboursse et set pas à moi de le faire si même y aurais besoin sa seras mon ancien bailleur .ha bon bas set mon assistante sociale qui ma dit faire sa comme sa et mon ancien bailleur .
^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - 23 nov. 2015 à 11:50
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J'abandonne
dodo@49 > ^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2015 à 22:03
Du coup si des travaux devais être fait set a la charge de qui
dodo@49 > ^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2015 à 22:08
Du coup j ai mon compte qui me dit ma consomation de 1506 kWh et 406 du coup je suis hot jeux la vue la consomation .

Sa veut dire que je vais avoir une sacrée facture environ 300e

J ais que des chauffage électrique avec plein de trou sur la face et j ais des bouton que je peux règle la température

Est ce que set chauffage consomme ou pas
J ais pas eu de reponsse
maylin27 21438 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention > dodo@49 - 27 nov. 2015 à 10:00
non vous patientez....... il n'y a pas que vous sur le forum.
Merci
^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention > dodo@49 - 27 nov. 2015 à 10:13
relou 4901 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2015 à 17:09
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bonjour
votre histoire sent l'embrouille car pour estimer son bien il n'a pas besoin de vous chez le notaire .Surtout ne signez rien chez ce notaire !et à votre place je n'irai pas avec lui.
il ne peut pas légalement vous demander de partir avant aout 2018 .mais une fois chez le notaire il peut vous forcer la main pour que vous renonciez à vos droits .
feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2015 à 17:36
Je crois qu'en fait le notaire et le propriétaire vont venir chez dodo49 pour estimer la maison
Utilisateur anonyme > feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2015 à 23:14
Merci a vous d avoir répondue oui excusé moi j ais du mal m'exprime mais oui set sa set mon proprio et le notaire qui vient chez moi pour faire une estimation
^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2015 à 17:31
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Bonjour

il m envoit un mail comme quoi on a rdv ensemble avec un notaire pour estime les maisons

Vous n'avez pas besoin d'aller chez le notaire pour "estimer les maisons".


Qu'est ce que vous feriez chez le notaire ?


Une odeur de "coup fourré".


j ais signiee un bail pour 3 ans le 17/08/15

Vous êtes tranquille jusqu' au 17 aout 2018



sa veut dire qu' il pourras vendre avant et si s etais le cas il peut pas nous mettre dehord
S'il veut vendre, il vendra "occupé". Il ne peut PAS vous mettre dehors.


Pas la peine de perdre votre temps d'aller chez le notaire avec lui.



Ne SIGNEZ RIEN
++
De toute façon, s'il veut vendre, il doit d'abord vous proposer le logement car vous êtes prioritaire.
maylin27 21438 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2015 à 17:52
NON Willam049 pas dans le cas d'une vente occupée !!!!!!!!!!!!!
Utilisateur anonyme > maylin27 21438 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2015 à 23:16
Merci d avoir répondue alors je comprend pas trop vos reponsse
^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - Modifié par ^^Marie^^ le 8/11/2015 à 18:06
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De toute façon, s'il veut vendre, il doit d'abord vous proposer le logement car vous êtes prioritaire.

FAUX

Prioritaire en quoi ?

Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Utilisateur anonyme - 18 nov. 2015 à 12:12
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Bonjour je vous poste ma question .

pour savoir en vue de l évolution paraport a mon proprio. qui veut vendre sa maison

sa femme me sertifie que sa va bien se passe que il y auras juste un changement de propriétaire .

que il nous mette pas à la rue y a eu encore un souci avec le loyer .je lui avait bien payé et lui me dit non .

il m'a envoyé un mail pour me dire que vendredi j allais avoir le rdv chez moi avec le notaire .et la il me dit que demain j aurais l agence avec qui il a fait les démarche pour la vente de la maison .

Et il dit que iL fallai le tenir au courant mais moi j ais eu un souci avec ma box du coup j ai eu que sont mail se matin. pour me dire que l agence va venir voir et prendre des photo que si je ne pouvais pas avec mon accord de faire le visite sans nous.

Car nous on travaille finit tard la visite est prévue pour 16h et nous on finit à 15 h au plus tard .mais j aimerais bien avoir un peut de trenquilite quand je rentre du travaille j aurais même pas mange et repose .

Et pareille pour vendredi il me dise qu' il faut les prévenir pour savoir pour maintenir le rdv .se que j ai fait mai elle me dit que set plus possible de reculé le rdv .car elle m avais prévenue avant que je sache je l ais prevenue avant .je pensse qu' j ai pas à les laissez rentre chez moi comme sa .même si je donnais l accord vaux mieux être présent et il me dise qu' il set renseignie et que je leur doit 1h par jour pour les visite .
feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 18 nov. 2015 à 12:25
Vous n'avez pas a vous laisser imposer des rendez vous comme ça.Vous lui dites je suis dispo tel jour a partir de telle heure.Vous lui devez effectivement 2h de visites par jour mais pouvez lui dire que c'est de 17 a 19h.Vous n'avez pas a laisser visiter en votre absence
kasom 24719 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention > feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 23 nov. 2015 à 10:17
Vous lui devez effectivement 2h de visites par jour mais pouvez lui dire que c'est de 17 a 19h

en fait il n'y a absolument aucun texte de loi qui impose ces deux heures par jour....
^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - 18 nov. 2015 à 13:00
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Car nous on travaille finit tard la visite est prévue pour 16h et nous on finit à 15 h au plus tard .mais j aimerais bien avoir un peut de trenquilite quand je rentre du travaille j aurais même pas mange et repose
DITES LEUR que vous êtes disponible à partir de 17h;
POINT BARRE..


Et pareille pour vendredi il me dise qu' il faut les prévenir pour savoir pour maintenir le rdv .se que j ai fait mai elle me dit que set plus possible de reculé le rdv
On vous mène en bateau.


.car elle m avais prévenue avant que je sache je l ais prevenue avant .je pensse qu' j ai pas à les laissez rentre chez moi comme sa .même si je donnais l accord vaux mieux être présent et il me dise qu' il set renseignie et que je leur doit 1h par jour pour les visite .
Surtout ne les laissez PAS rentrer chez vous.
2h/par jour, sauf le we et les jours fériés.

Utilisateur anonyme > maylin27 21438 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2015 à 22:17
Et bien voilas je vient de relire a 3 fois mon exemple de contrat de location.

Et il y a rien d écrit comme quoi je doit la paye le 6 de chaque moi y a juste le paiement est par prélèvement de la somme de 631.50 set tout .

Oui sert sa ne me regarde pas ,après il en font se qu' il veule d argent, mais bon sa n en reste pas loin que elle a pas à faire se qu' elle veut me faire faire .

Du coup sa se passe comment vue que set pas mentionné la date du paiement .
Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme - 23 nov. 2015 à 09:16
Et pour le message d avant set normal ou pas ,car un bail set mon exemple de contrat de location set sa .du coup sa se passe comment .
Utilisateur anonyme - 23 nov. 2015 à 08:44
Bonjour ,donc la femme du proprio ma envoyé un mail pour me dire que sur les virement, je doit mettre loyer ou locataire set normal .
^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 23 nov. 2015 à 08:46
Rien d'anormal.

Vous mettez votre nom et le mois qui concerne le loyer.
Utilisateur anonyme > ^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - 23 nov. 2015 à 09:19
D accord mais je voit pas se qui dérange avant quand je mettais Propriaitaire.

pourquoi il faut que je change et mettre loyer ou locataire pour motif du virement .
^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - 23 nov. 2015 à 10:03
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Vous êtes très compliquée.

Pourquoi vouloir faire compliqué quand on peut faire simple.

Pour la comptabilité du propriétaire, c'est quand même plus simple de mettre "son nom et le mois du loyer", non ?
Utilisateur anonyme - 23 nov. 2015 à 10:08
Bas je voit pas pourquoi puisse qu' il save très bien qui nous somme et sa j ais pas besoin de mettre elle se qu' il dérange s etais sa set tout .

Maintenant je voudrais savoir pour mon exemple de contrat de location ,j ais pas de date montionne dessus comment sa se passe .

Pour autre problème
^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 23 nov. 2015 à 10:34
Vous êtes très compliquée.


Quand faut-il payer ?

Le bail fixe les modalités de paiement du loyer :
* Paiement à échoir : il faut payer le loyer d'avance, en début du mois (le plus courant) ou par trimestre.
  • Paiement à terme échu : le locataire paie le loyer à la fin du mois ou du trimestre, il s'agit aujourd'hui d'un cas très rare.

Dans tous les cas, la date du paiement est généralement indiquée (le 5 du mois).
Le propriétaire n'a pas à expédier de rappels à son locataire. Ce dernier doit s'en acquitter spontanément dans les délais prévus.
À partir de quand parle-t-on de retard de paiement ?

On considère que jusqu'au 10 du mois, le loyer est payé dans les temps, mais certains baux peuvent être très stricts et appliquer des pénalités de retard dès que la date indiquée au contrat est dépassée.
Le bail peut prévoir des pénalités de retards chiffrées mais le bailleur ne peut pas imposer la prise en charge par le locataire des frais de procédures (seul un juge est habilité à prendre ce genre de décisions).
Utilisateur anonyme > ^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - 23 nov. 2015 à 11:04
Alors moi j ais rien du tout pas de date de marque rien juste paiement par prélèvement .

Oui je me doute que le loyer soit a paye des le début du mois, moi j avais jusqu au 10 du moi avec mon ancien bailleur .

Donc la femme du proprio veut me faire facture les frais bancaire ,pour le loyer paye en retard mais y a pas de jugement elle set fixer sa toute seul .

Et un exemple de contrat de location set mon bail set sa
^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - Modifié par ^^Marie^^ le 23/11/2015 à 11:19
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mai le souci set que je lui avait fait 3 virement il ronchonne il veule pas d espace et nous on a pas de chequier vu que
je leur avais fait un surplus en trop pour le loyer se moi 
Normal que les propriétaires ronchonnent


si je leur informe que se moi si je leur devrais la moitié de se que eux il sont en trop soit une soixantaine d euro du coup il m'a dit pourquoi bas je lui explique vue que je lui est trop donné je lui doit la différence bas lui en faite il croyais que j allais lui faire un virement d un loyer complet après il m'a dit bas sa devient compliqué tous vos virement je demande à se que le contrat soit respecté que le paiement soit le 5/6 de chaque mois
Oui, votre méthode de paiement de loyer est compliquée.
Respectez leur demande. Paiement le 5/6 du mois.


moi j avais jusqu au 10 du moi avec mon ancien bailleur .
On s'en fout de votre ancien bailleur. Vous DEVEZ payer le 5/6 du mois.



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Utilisateur anonyme - 23 nov. 2015 à 11:40
Normal de quoi, temps que sont loyer est paye set se qui importe ,après le moyen prit pour le paye il a pas dire autrement.
et puis j avais pas le choix .

et puis je lui demande de change le moyen de paiement dans sa cas la et il refuse moi on me dit qu' il a pas à refuse le moyen de paiement .

Et puis je sais plus si je l ais dit plus haut mais du coup il ont pas eu de surplus. puisque se moi si j ai vue l erreur contrement a eux ,du coup set moi qu' il leur devais les 60e .que j ais fais .

Oui mais sa set eux qu' il dit ,moi tant que set mentionné sur mon contrat je suis pas obligé de le faire a cette date la ,sa set eux qu' il me l on dit sur mon mail .
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je vient de voir ma proprio mettre son annonce sur leboncoin pour la vente de sa maison ,sauf que y a quel que chose qui m interpelle.

set que elle a mit maison de 210 m2 + maison 105 m2 location, et puis dans la description elle marque maison en location du coup elle aurais du mettre maison en location occupe.

car quand un proprio va voir sa il est pas suppose de s attendre a se qu il est de-jas du monde dedans vue comment set marque non .
feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 27 nov. 2015 à 18:29
maison en location veut dire que la maison est louée et occupée
^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - 27 nov. 2015 à 18:46
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elle a mit maison de 210 m2 + maison 105 m2 location, et puis dans la description elle marque maison en location du coup elle aurais du mettre maison en location occupe.


Vous chipoter pour pas grand chose ...

description elle marque maison en location
Elle vend O Q P.
Utilisateur anonyme - 17 déc. 2015 à 12:04
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bonjour bon voilas depuis la situation sa dégénéré très grave ,

mais voilas je voulais savoir si on pouvais m éclairée sur ma consommation.

voilas depuis notre arrive le 18/08/15 a mon compteur Electrique,j étais en heure pleine 73 248 kwh, en hc 57 494 kwh ,auto relevé du 17 /09 ERDF.

puis le 22 septembre hp 73 277 kwh, hc 57 522 kwh .

puis le 21 /11 hp 74 265 kwh, hc 58 178 kwh, puis LE 11/12 hp 74 909 kwh hc 58 587 .

en date du 13/12, hc 58 646 kwh , hp 74 996 kwh ,

et en date du 17/12, hp 75 139 kwh, hc 58 737 kwh ,

je voudrais savoir si set une bonne consommation ou si set trop élevée pour se que j ais en électroménager j ais un frigo congélateur,une armoire congélateur,un sèche linge ,lave linge,lave vaisselle, ampoule normal ordinateur ,imprimante, recharge téléphone ,écran plasma,et 7 radiateur allume depuis 3 semaine tous les jours a thermostat 4 car on a que 18 c ° ou voir 15 c ° si pas allume et même allume on a pas plus en chauffage si je veux atteindre les 19 c° il faudrait que je mette mes chauffage a thermostat 6 mais sa va faire augmente ma facture en électricité???

quel conseille auriez vous a me dire pour redire ma consommation en sachant que le reste je m en sert pas temps que sa car la j ais eu ma facture j ais paye 141.43€ plus les tva sa fait une facture de 250.60€ pour 2 semaine de chauffages et que la s étais quand je l ais allume éteigniez et la de les laisser tous le temps allume je vais avoir une grosse facture ?????

merci de vos réponse
Utilisateur anonyme - 17 déc. 2015 à 17:52
jéspere que vous aurez un peut comprit
J ais pas eu de reponsse
maylin27 21438 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 18 déc. 2015 à 10:13
demander a un électricien..... Vous êtes sur un forum d'entraide oui, mais de droit pas de bricolage.
dodo@49 > maylin27 21438 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 18 déc. 2015 à 11:17
Oui je sais

set pour sa je demande, car je suis en location par un proprio.

est on est en conflit vue plus haut dans les message, j ais des problème pour me chauffe mais la situation compliqué set plein de petit problème parmit tant d autre

et set pas à moi de faire les démarche désolé .
kasom 24719 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention > dodo@49 - 18 déc. 2015 à 11:40
et set pas à moi de faire les démarche désolé .

nous sommes un peu d'accord

maintenant il serait temps pour vous ( je vais vous vexer c'est certain ) de cesser de chercher des réponses sur internet mais d'aller sur les pages jaunes afin de contacter soit l'ADIL ( une association de défense des locataires nationale) soit une association locale, soit encore de trouver les permanences juridiques de votre communes

vous y allez avec vos documents, , vous aurez des réponses en fonction de ces documents

et effectivement vos soucis de consommation électrique sont hélas hors sujet

je pense que votre question initiale est résolue il est temps de sortir et aller plaider votre dossier auprès d'un professionnel

vous avez peut être la protection juridique avec votre assurance habitation ?

cordialement
^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - Modifié par ^^Marie^^ le 29/12/2015 à 23:09
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Vous cherchez quoi en fait ?



je pose ma question voilas

je voudrais savoir nos propriétaire ne nous a pas donner la dpe et ges et l etat des risques naturel lors de la signature du bail du 18/08/2015

comment sa se passe est ce que il y a des sanctions

merci de vos réponse




http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6988694-proprietaire-pas-donner-la-dpe-et-ges

Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Utilisateur anonyme - 30 déc. 2015 à 17:18
bonjour

je voulais savoir comment sa se passe pour les proprio para-port au dpe qu il ne nous les pas donner je suis en procedure je veux faire des démarche et veux des réponse a mes questions
maylin27 21438 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 30 déc. 2015 à 18:17
bonsoir,
vous allez arreter de poser des questions alors que vous la réponse au dessus. Vous devenez pénible.
Bonne soirée.
^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 30 déc. 2015 à 18:48
feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 30 déc. 2015 à 18:27
Bonsoir maylin,

Je ne réponds plus car cela me fatigue.

Bonne soirée
maylin27 21438 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 30 déc. 2015 à 18:30
Pouvu qu'un Modo ferme, car je commence a saturer.....
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