Jugement Tribunale de police

Résolu
Manhattan01 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015 - 9 nov. 2015 à 05:14
 Manhattan - 13 nov. 2015 à 17:23
Bonjour, après avoir commis un excès de vitesse supérieur à 50km/h au dessus de la limitation de vitesse je me suis vu suspendre mon permis de conduire ainsi que la saisie de mon véhicule. Suite au jugement et à la défence de mon avocat j'ai finalement été relaxé. J'attend donc que le jugement me revienne par courrier (document nécessaire pour récupérer mon permis en prefecture ainsi que ma voiture en fouriere). Ma question est donc, combien de temps doit je attendre pour recevoir ce document..?
Je vous remerci d'avance.

1 réponse

Lieo Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 6
Modifié par Lieo le 9/11/2015 à 23:37
Bonsoir,

Le délai varie selon les tribunaux et notamment selon le nombre d'affaire qu'ils ont à traiter. Généralement ceci peut durer jusqu'à un mois. Vous pouvez sur ce point interroger votre avocat ou voir même contacter le greffe du tribunal.

Ce jugement vous sera normalement signifié et remis par voie d'Huissier de justice.

Cordialement.
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Très bien, merci pour l'information, mon avocat m'a également parlé d'un délais de un mois.

Cordialement.
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