Vidange d'une fosse septique lors d'une vente d'une maison

Jackie - 11 nov. 2015 à 09:23
djivi38 Messages postés 51248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 - 11 nov. 2015 à 14:08
Bonjour,

Nous venons de signer un compromis de vente d'une maison sur OSNY 95510. Nous sommes vendeurs, la future propriétaire nous demande de nettoyer la fosse septique, c'est une obligation du vendeur nous dit-elle, c'est la loi.

Nous vous remercions d'avance, de nous dire quelle est la réalité en matière de vidange de fosse septique lors d'une vente.

Cordialement

Mme Cuella Jacqueline
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2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 914
11 nov. 2015 à 09:55
Non aucune loi ne vous oblige a vider la fosse septique
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