ATD Locataire

ils sont dans le délai de réponse : 1 mois

vous avez posé votre question comment : mail, courrier ?

par mail...je dois tenter AR ?

contrainte que je pourrais actionner pour forcer le service concerné à me répondre ?

Et puis quoi encore ???? Vous doutez vraiment de rien ???

C'est quand même la moindre des choses.
Ils vous envoient un ATD sur votre loyer, avec une somme astronomique sans aucune lettre d'accompagnement personnalisée. Je suis désolé mais ce n'est pas moi qui ne paye pas mes impôts. Déjà le temps de comprendre que la somme figurant sur l'ATD ce n'était pas ce que les impôts me réclamaient à moi mais ce que mon propriétaire ne leur avait pas versé, je suis passé par tous les états le temps de comprendre la réalité des choses ce qui a duré plus de deux heures et fait une grande frayeur à ma compagne qui ne m'avait jamais vu dans un tel état de désespoir.

C'est vrai que ça leur coûterait beaucoup d'envoyer avec l'ATD une lettre d'accompagnement du genre :

"M. X vous êtes locataire de M. Y sur lequel nous avons une créance de tant. A partir réception de ce courrier (d'ailleurs même pas envoyé en recommandé au passage...) veuillez nous verser le montant de vos loyers à échoir jusqu'à épuisement de la créance. Pour ce faire vous pouvez vous rendre dans la trésorerie de votre choix, à chaque versement vous sera délivré une attestation de recette vous permettant de faire valoir droit à quittance de loyer auprès de votre propriétaire"


Non, plutôt que ça, non seulement il n'y a rien, mais en plus ils donnent des numéros de téléphone où les contacter et qui ne répondent jamais (et me déplacer les voir...ils sont situés à 900km d'où je réside...). Lorsqu'on leur envoi des mails ils répondent de manière approximative, et éludant les vrais question : genre si je leur paye à eux comment je pourrais prouver à mon propriétaire que j'ai bien payé mon loyer ? Cette simple question, posée à multiples reprises a toujours été éludée en mail par mes interlocuteurs du service des impôts concerné.

Lorsqu'il daignent vous appeler, c'est pour dire des choses contradictoires : "oui, vous pouvez continuer de payer votre agence directement, maintenant qu'on la connait si elle ne nous verse pas on procédera au recouvrement forcé auprès d'elle sans vous inquiéter".

Mais dès lors qu'il était patent que l'agence ne voulait leur verser le loyer de septembre, contrairement à ce qu'il vous dise de manière informelle au téléphone, ils insistent sur votre responsabilité et que c'est vous le redevable en dernier ressort (sic...) , les belles promesses "on contraindra votre agence à nous le verser" tout d'un coup est complètement oublié.

Maintenant qu'un arrangement a été trouvé entre eux et le propriétaire, effectivement, je trouve qu'il est pour le moins correct, après leurs demandes insistantes, de me dire ce qu'il en est quand à ce loyer de septembre qu'ils attendaient que je leur verse et que finalement ils n'ont pas reçu sur leur compte.

Bref répondre et informer.

Je trouve cette attitude de la part des services de l'administration totalement cavalière vis à vis des administrés.

Bonjour,
j'ai étré moi meme dans ce cas la (les propriétaire ne payaient pas leurs impots) et le TP m'a envoyé un ATD pour que les loyers leur soient versés directement. C'est une procédure courante
j'ai fait une LRAR a l'agence copie bailleur avec copie ATD et de ce fait, je payais mon loyer au TP au lieu a l'agence, charge a elle de récupérer ses honoraires auprès du bailleur puisqu'elle ne pouvait plus les déduire du loyer......