Quel code APE pour auto-entrepreneur dans l'informatique ?
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megnantes
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Modifié par megnantes le 12/11/2015 à 14:26
Valetolive Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020 - 3 mars 2020 à 20:03
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2 réponses
LeChatDeGastonLagaffe
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12 nov. 2015 à 14:54
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Bonjour,
Vous devez dissocier les 2 choses ; d'une part la création d'une auto entreprise et d'autre part la déclaration services à la personne.
La création d'une auto entreprise est une étape obligatoire. Elle vous donnera le droit de travailler sous la forme d'un numéro appelé SIREN ou SIRET.
Le choix du métier donnera lieu à l'attribution d'un numéro APE (Activité principale exercée), ce qui vous rattachera à une caisse de retraite. Pour le conseil ou la formation, c'est une activité libérale donc CIPAV. Si vous choisissez la maintenance informatique c'est une activité artisanale donc RSI.
Comme son nom l'indique, le code APE (et donc la caisse de retraite) doit correspondre à votre activité principale (celle qui génère le plus d'argent). Mais rien ne vous empêche si vous faites du conseil de faire un peu de maintenance.
Vous pouvez aussi choisir vos clients, particuliers ou entreprises. Et vous pouvez travailler où vous voulez.
La déclaration de service à la personne est une formalité complémentaire qui n'est pas obligatoire. Si vous la réalisez, vous aurez le droit de délivrer à vos clients un document qui leur permettra de déduire une partie de vos honoraires de leurs impôts, ce qui rend vos prix plus attractifs. Par contre, si vous faites cette formalité, vous n'aurez plus le droit de travailler pour des professionnels et vous n'aurez plus le droit de travailler où vous voulez. Il faudra travailler uniquement au domicile des clients particuliers.
Vous devez donc choisir ; la liberté sans faire la déclaration SAP ou les prix attractifs avec la déclaration SAP.
Vous devez dissocier les 2 choses ; d'une part la création d'une auto entreprise et d'autre part la déclaration services à la personne.
La création d'une auto entreprise est une étape obligatoire. Elle vous donnera le droit de travailler sous la forme d'un numéro appelé SIREN ou SIRET.
Le choix du métier donnera lieu à l'attribution d'un numéro APE (Activité principale exercée), ce qui vous rattachera à une caisse de retraite. Pour le conseil ou la formation, c'est une activité libérale donc CIPAV. Si vous choisissez la maintenance informatique c'est une activité artisanale donc RSI.
Comme son nom l'indique, le code APE (et donc la caisse de retraite) doit correspondre à votre activité principale (celle qui génère le plus d'argent). Mais rien ne vous empêche si vous faites du conseil de faire un peu de maintenance.
Vous pouvez aussi choisir vos clients, particuliers ou entreprises. Et vous pouvez travailler où vous voulez.
La déclaration de service à la personne est une formalité complémentaire qui n'est pas obligatoire. Si vous la réalisez, vous aurez le droit de délivrer à vos clients un document qui leur permettra de déduire une partie de vos honoraires de leurs impôts, ce qui rend vos prix plus attractifs. Par contre, si vous faites cette formalité, vous n'aurez plus le droit de travailler pour des professionnels et vous n'aurez plus le droit de travailler où vous voulez. Il faudra travailler uniquement au domicile des clients particuliers.
Vous devez donc choisir ; la liberté sans faire la déclaration SAP ou les prix attractifs avec la déclaration SAP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par megnantes le 12/11/2015 à 16:02
Dans mon cas ce sera vraiment en principal de donner des cours d'initiation (ou pas d'ailleurs) à l'informatique notamment pour les personnes âgées qui voudraient se lancer avec l'outil.
Du coup je devrait rentrer dans une activité libérale et donc la CIPAV d'après vos dires.
Pour le code APE en fait si j'ai bien compris c'est l'INSEE qui l'attribue suivant l'activité principale que l'on renseigne à l'inscription, j'ai vu 2 codes possibles pour ce que je souhaiterais faire en faisant des recherches internet soit le 6202A ou le 6209Z
Merci également pour l'information concernant le service à la demande