France - viager: décès du débirentier, frais de succession ?
DERID
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13 nov. 2015 à 10:44
Gasc - 13 nov. 2015 à 11:47
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condorcet
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13 nov. 2015 à 11:46
13 nov. 2015 à 11:46
est-ce que je devrais payer une partie de la rente conjointement avec ma belle-mère
Réponse affirmative, elle est propriétaire de sa part de moitié, et vous de l'autre moitié.
Le fait qu'elle dispose de l'usufruit sur votre moitié, ne vous dispense pas de participer au paiement de la rente.
est-ce qu'il y aura des taxes à payer
Les droits de succession sur l'ensemble des biens composant la succession de votre père après application d'un abattement de 100000 €.
Dès lors que le conjoint survivant détient l'usufruit sur l'ensemble de la maison l'impôt foncier sera fiscalement à sa charge ainsi que la taxe d'habitation en sa qualité d'occupant des lieux.
Réponse affirmative, elle est propriétaire de sa part de moitié, et vous de l'autre moitié.
Le fait qu'elle dispose de l'usufruit sur votre moitié, ne vous dispense pas de participer au paiement de la rente.
est-ce qu'il y aura des taxes à payer
Les droits de succession sur l'ensemble des biens composant la succession de votre père après application d'un abattement de 100000 €.
Dès lors que le conjoint survivant détient l'usufruit sur l'ensemble de la maison l'impôt foncier sera fiscalement à sa charge ainsi que la taxe d'habitation en sa qualité d'occupant des lieux.