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Où trouver une juridiction de proximité?

Résolu
Anonyme209 Messages postés 678 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2020 - 13 nov. 2015 à 19:42
 Gégé - 13 nov. 2015 à 23:32
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est encore possible de saisir une juridiction de proximité.
J'ai lu qu'elles ne seraient supprimées qu'à partir de début 2017, mais, en cherchant dans l'annuaire http://www.annuaires.justice.gouv.fr/ pour plusieurs villes, je n'en ai pas trouvé.
Est-ce qu'elles ne sont pas précisées car elles sont situées au même endroit qu'une autre juridiction (à l'instar du tribunal d'instance et du tribunal de police), ou est-ce qu'elles ont finalement été supprimées plus tôt?

Merci de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
13 nov. 2015 à 19:44
Les juridictions de proximités sont aux tribunaux d'instance
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Réponse 2 / 2
Gégé
13 nov. 2015 à 23:32
Mais a priori avant 2017 il y aura une troisième prolongation (2013-2015 et 2015-2017).
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