Revente d'un terrain obtenu par donation-partage

Question

Bonjour, je vous expose le plus clairement possible ma situation, et vous remercie d'avance pour vos éclaircissements:


Il y a 3 ans, mon père a entrepris la division d'un terrain nu, en 2 parties égales.
Par la suite, il a attribué chacune des moitiés à moi et mon frère, par donation-partage.


Aujourd'hui, pour des raisons qui me sont propres, j'envisage de revendre le terrain m'appartenant.


L'acte notarié ne contenant pas de droit d'aliénation, le seul "droit de retour" peut-il être une entrave à mon projet de revente?


"Le donateur réserve expressément le droit de retour prévu par l'article 951 du code civil, sur tous les biens par lui donnés, pour le cas où les donataires copartagés, ou l'un d'eux viendrait à décéder avant lui sans descendance et pour le cas où les enfants ou descendants des dits donataires copartagés viendraient eux mêmes à décéder sans postérité avant le donateur"


Selon mon notaire oui, d'où ma question!

Cordialement
J. Bousquet

Gasc · Answer

Bonjour. je confirme, pour la revente il faut l'accord de votre père et d'ailleurs aussi l'intervention de votre frère à l'acte.

J. Bousquet · Answer

Bizarre pourtant, vu que le "droit de retour" ne fait mention que d'un retour au donateur en cas de décès du donataire ou de ses descendants...
Je ne m'explique pas ce "texte de loi"...

Revente d'un terrain obtenu par donation-partage

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