Annulation procédure de divorce
Senga
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14 nov. 2015 à 18:01
djivi38 Messages postés 51316 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 nov. 2015 à 15:55
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djivi38
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15 nov. 2015 à 01:24
15 nov. 2015 à 01:24
Bonjour,
"Est-il possible d'annuler toute la procédure tant que le jugement de divorce n'est pas prononcé ?"
Oui, c'est possible.
Marche à suivre ici :
http://www.infos-divorce.eu/procedure-divorce/annuler-procedure-divorce/annuler-procedure-divorce.html
Cdlt.
"Est-il possible d'annuler toute la procédure tant que le jugement de divorce n'est pas prononcé ?"
Oui, c'est possible.
Marche à suivre ici :
http://www.infos-divorce.eu/procedure-divorce/annuler-procedure-divorce/annuler-procedure-divorce.html
Cdlt.
15 nov. 2015 à 14:24
A ce jour j'ai réglé un tiers des honoraires auxquels se sont rajoutés des frais de tribunal, Cette convention ne fait pas mention de conditions de paiement dans le cas de désistement ou d'abandon de l'affaire. Puis-je dans ce cas lui demander une réduction des honoraires ?
Merci d'avance pour votre aide.
Senga
15 nov. 2015 à 15:55
voici ici la réponse d'un avocat à votre question :
https://www.documentissime.fr/questions-droit/question-19895-demande-d-annulation-de-requete-de-divorce.html
Cdlt.
15 nov. 2015 à 15:53
Tant que le juge n'a pas statué et prononcé le divorce, la procédure peut être abandonnée.
S'agissant des honoraires de votre avocate, vous pouvez toujours demander mais une fois la convention signée, les honoraires sont dus quand bien même vous décidez de renoncer à votre requête.
Cdt.