Déposer une marque en français déjà prise en anglais

Résolu
Rivieredoree Messages postés 99 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2017 - 15 nov. 2015 à 10:23
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 16 nov. 2015 à 11:36
Bonjour

C'est possible de déposer une marque en français déjà prise en anglais?
Genre la marque "jaune" mais elle est déjà prise en anglais "yellow".
à votre avis?


Cordialement

2 réponses

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
15 nov. 2015 à 13:19
Bonjour,

Votre question en entraîne d'autres,
aussi reportez-vous au site officiel :

inpi.fr: Liste des questions : Marques
www.inpi.fr/fr/faq/questions-faq/liste-des.../faq.../marques361.html?...
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Rivieredoree Messages postés 99 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2017
15 nov. 2015 à 13:53
peut on m'aider? non je n'est juste que cette question
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
15 nov. 2015 à 17:36
C'est à vous de vérifier si le nom n'est pas déjà déposé.
Ce n'est pas seulement l'orthographe exacte , mais aussi son homonymie, et d'autres critères qui comptent , pas sa traduction.

Les grandes marques de la distribution ( alimentation , haute-couture etc..) déposent désormais leurs marques dans toutes les langues, écritures et phonétiques .
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 392
15 nov. 2015 à 20:12
Ce n'est pas seulement l'orthographe exacte , mais aussi son homonymie, et d'autres critères qui comptent , pas sa traduction.

Pour donner un exemple :
Un Cidrier devrait pouvoir utiliser la marque 'La Pomme' (à condition de ne pas utiliser un logo avec une pomme croquée, faut pas pousser).

Par contre, un opérateur internet français risquerait cher en s'appelant Mandarine, même si la marque n'est pas déposée.
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 392
16 nov. 2015 à 09:22
edit : en lisant 20 minutes, je viens de réaliser que Mandarine est de toute façon déja prix pour un centre de formation interne d'une chaine de magasins.

Ce qui montre que c'est vraiment le contexte qui fait tout.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 550
16 nov. 2015 à 11:36
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