La taxe communale sur terrains a batir est-elle déductible ?
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ginto5
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16 nov. 2015 à 17:14
16 nov. 2015 à 17:14
Bonsoir,
Oui, il s'agit d'une taxe.
Mais les taxes foncières, par exemple, ne se déduisent pas de la plus-value.
Oui, il s'agit d'une taxe.
Mais les taxes foncières, par exemple, ne se déduisent pas de la plus-value.
BmV
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16 nov. 2015 à 17:14
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En France ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...