Raccordement égouts
clucienne
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 25 nov. 2015 à 09:56
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Josh Randall
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25 nov. 2015 à 09:56
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Bonjour
La taxe réclamée est certainement la PAC ou PFAC. Ce n'est pas une taxe d'urbanisme mais une participation instituée par délibération municipale. Elle est due à partie du moment où il y a création de surface de plancher.
Cordialement
La taxe réclamée est certainement la PAC ou PFAC. Ce n'est pas une taxe d'urbanisme mais une participation instituée par délibération municipale. Elle est due à partie du moment où il y a création de surface de plancher.
Cordialement
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