Pacs et crédit d'impot

Adéline - Modifié par Adéline le 20/11/2015 à 11:51
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 nov. 2015 à 11:53
Bonjour,

Je viens ici car je ne trouve pas de réponse à ma question. Avec mon ami, nous sommes en train de rénover une maison dont lui seul est propriétaire. Nous faisons poser nos nouvelles fenêtre la semaine prochaine. Nous avons décidé de nous Pacser le rendez vous est pris pour le 20 janvier 2016. Du faite je me demande si concernant les impots 2016 sur les revenus de 2015 nous allons faire une déclaration commune et pouvoir bénéficier du crédit d'impôts des 30% de 16000€ accordé aux couple? Ou alors comme le pacs aura eu lieu en janvier, un imposition séparé avec un crédit d'impôt de 30% sur 8000€ ? Tout en sachant que la facture des menuiseries est de 23700€ et sera daté de décembre 2015. Faut il qu'elle comporte nos deux noms?
Merci beaucoup pour vos réponses,

Cordialement

Adéline
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1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
20 nov. 2015 à 11:48
Bonjour,

vous ne pourrez pas faire de déclaration commune avant le printemps 2017, concernant les revenus 2016, le pacs ayant lieu en 2016.

Il est préférable sur un forum de droit d'utiliser les termes "adéquats", le terme conjoint signifie mariage.

Cordialement
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Donc de se fait le crédit d'impôt se calcul sur la base d'une personne seule? Si je comprend bien
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
20 nov. 2015 à 11:53
A confirmer, mais je pense que oui.

Peut-être aurez-vous d'autres réponses !

Je répondais surtout sur la déclaration commune.
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