Dettes impôts et dette locative
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Marguerite123456
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 16:17
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 16:17
A voir également:
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2 réponses
Xavier92100
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25 novembre 2015
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20 nov. 2015 à 15:39
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Bonjour
Ils est effectivement urgent qu'il prenne un appartement moins cher.
Pour etre expulsé il faut qu'il y ai un jugement dans ce sens. Ou est ils de sa dette locative ? commandement de payé ? asisgnation ? jugement ?
Ils est effectivement urgent qu'il prenne un appartement moins cher.
Pour etre expulsé il faut qu'il y ai un jugement dans ce sens. Ou est ils de sa dette locative ? commandement de payé ? asisgnation ? jugement ?
Marguerite123456
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20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 16:04
20 nov. 2015 à 16:04
Merci de votre réponse si rapide !
En effet il faut un jugement pour l'expulsion
Pour essayer de faire simple sur une situation complexe,
il a eu un commandement de payé par un huissier
Il aurait dut avoir effectivement une assignation mais comme cela est arrivé au moment de la trêve hivernale, toute la procédure est bloqué jusqu'à mars (fin de la trêve hivernale)
A savoir, que mon frère ne souhaite pas garder le logement donc est il judicieux de continuer a payer cette dette locative sachant qu'il sera effectivement dans ce jugement en finalité ou en priorité payer la dette des impôts ?
Merci de ces conseils
En effet il faut un jugement pour l'expulsion
Pour essayer de faire simple sur une situation complexe,
il a eu un commandement de payé par un huissier
Il aurait dut avoir effectivement une assignation mais comme cela est arrivé au moment de la trêve hivernale, toute la procédure est bloqué jusqu'à mars (fin de la trêve hivernale)
A savoir, que mon frère ne souhaite pas garder le logement donc est il judicieux de continuer a payer cette dette locative sachant qu'il sera effectivement dans ce jugement en finalité ou en priorité payer la dette des impôts ?
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Xavier92100
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25 novembre 2015
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20 nov. 2015 à 16:06
20 nov. 2015 à 16:06
curieux
la treve hivernale ne bloque pas du tout l'assignation et le jugement...elle ne fait que bloquer l'exécution des jugement déjà obtenus...
De toute facon si c'est trop cher pour ses ressources s'ils ne veut pas etre endetté sur 10 ans ! il a tout intéret à partir spontanément pour arreter la hausse de la dette
la treve hivernale ne bloque pas du tout l'assignation et le jugement...elle ne fait que bloquer l'exécution des jugement déjà obtenus...
De toute facon si c'est trop cher pour ses ressources s'ils ne veut pas etre endetté sur 10 ans ! il a tout intéret à partir spontanément pour arreter la hausse de la dette
Marguerite123456
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20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 16:16
20 nov. 2015 à 16:16
Je pense qu'il n'a pas eu encore son assignation et jugement au fait que la rencontre avec l'huissier n'a pas été faite du coup c'est "en cours" et en attente j'imagine !
Je pense comme vous, qu'il ne peut pas rester indéfiniment dans un logement qui l'endette au plus haut point, on s'entend bien.
Le soucis étant pour se reloger avec une dette locative c'est peine perdu. Il doit voir avec son travail pour un foyer de jeunes travailleur au mois de mars afin de se remettre de ses dettes
Donc il se demandait si ça en valait la peine de payer sa dette locative sachant qu'il a aussi la dette des impôts qui lui court après..et vu la situation catastrophe les deux ne peuvent être régler en même temps , il faut malheureusement faire un choix...
Que lui conseillez vous le paiement de la dette locative même si on connait l'issue de tout cela ou les impôts afin qu'il ne saisisse pas directement sur son salaire de travailleur ?
Je pense comme vous, qu'il ne peut pas rester indéfiniment dans un logement qui l'endette au plus haut point, on s'entend bien.
Le soucis étant pour se reloger avec une dette locative c'est peine perdu. Il doit voir avec son travail pour un foyer de jeunes travailleur au mois de mars afin de se remettre de ses dettes
Donc il se demandait si ça en valait la peine de payer sa dette locative sachant qu'il a aussi la dette des impôts qui lui court après..et vu la situation catastrophe les deux ne peuvent être régler en même temps , il faut malheureusement faire un choix...
Que lui conseillez vous le paiement de la dette locative même si on connait l'issue de tout cela ou les impôts afin qu'il ne saisisse pas directement sur son salaire de travailleur ?
Xavier92100
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Marguerite123456
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20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 16:17
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Les impots...car la saisie est directe et sans jugement
La législation juridique et financière évolue en permanence...