Donation parent-enfant dans le cadre d'un projet immobilier
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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20 nov. 2015 à 15:18
20 nov. 2015 à 15:18
Comment cela peut-il fonctionner?
Votre ami et vous vous retrouvez dans une configuration juridique normale qu'est une "indivision" au sein de laquelle les détenteurs de droits ne sont pas obligatoirement propriétaires à parts égales, ce qui est très fréquent.
Il faut que cela apparaisse dans l'acte notarial pour l'achat de notre terrain ?
Cela apparaîtra, dans une mention spécifique dans laquelle les proportions acquises pas chacun seront clairement précisées.
Votre ami et vous vous retrouvez dans une configuration juridique normale qu'est une "indivision" au sein de laquelle les détenteurs de droits ne sont pas obligatoirement propriétaires à parts égales, ce qui est très fréquent.
Il faut que cela apparaisse dans l'acte notarial pour l'achat de notre terrain ?
Cela apparaîtra, dans une mention spécifique dans laquelle les proportions acquises pas chacun seront clairement précisées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2015 à 15:20
20 nov. 2015 à 15:23
Pourquoi pas totalement ?
20 nov. 2015 à 15:29
20 nov. 2015 à 15:32
Aucune incidence.
Vous serez solidaires au regard des impôts locaux et individuels en ce qui concerne les plus-values si vous devez vendre le bien ou vous céder vos droits de l'un à l'autre.
20 nov. 2015 à 15:52