Compromis-conditions suspensives non réalisées côté vendeur

Gridz - 21 nov. 2015 à 20:03
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 22 nov. 2015 à 00:00
Bonjour,

J'ai signé en mai dernier un compromis de vente pour :
- une appartement
-un grenier aménagé
-terrain divisé en 2 lots (A et B).

Méfiante après la lecture des PV d'AG j'ai ajouté des conditions suspensives suivantes :

- Le rachat par le propriétaire de la parcelle de terrain B ( comprise dans la vente mais pas encore racheté par le propriétaire a son voisin )
- Le rachat par le propriétaire du grenier à la copro ( acté mais pas encore acheté et compris dans la vente ) + création de ce nouveau lot dans le réglement de copro ( déjà en cours de refonte )

Hors, il se trouve que ces conditions suspensives n'ont pas étés réalisée par le vendeur car :

- la parcelle de terrain ne peut etre achetée ( il manque un acte de vente dans l'historique de cette parcelle ).
- le voisin vendeur de la parcelle a ajouté durant la dernière AG de la copro la condition suspensive du rachat de cette parcelle pour accepter le nouveau réglement de copro dans lequel est crée le nouveau lot : le grenier
-De fait, le grenier ne peut donc pas être vendu car appartenant toujours à la copro.

Depuis la signature du compromis ( il y a maintenant 6 mois ) je n'ai eu aucuns écris. Ni de la part du vendreur ni de son notaire.

Sui-je toujours engagée dans la vente ?
Puis-je obligé le vendeur à me vendre le bien ?
Puis-je demandé des dommages ?

Merci pour votre aide et vos réponses
A voir également:

1 réponse

kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
22 nov. 2015 à 00:00
bonsoir

Comment voulez vous obliger un vendeur à vous vendre un bien qu'il ne possède pas ?

voyez un avocat pour demander des dommages et intérêts , avec un préjudice à chiffrer

et voyez votre notaire pour prononcer la caducité du compromis en fonction de la rédaction des clauses suspensives
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