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djivi38
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23 nov. 2015 à 19:43
23 nov. 2015 à 19:43
Bonjour,
si la date d'effet de votre bail est le 9 janvier, non, vous n'avez pas à payer la TH 2015 de ce logement.
Vous avez à payer la TH 2015 pour le logement que vous occupiez au 1° janvier 2015.
Cdlt.
si la date d'effet de votre bail est le 9 janvier, non, vous n'avez pas à payer la TH 2015 de ce logement.
Vous avez à payer la TH 2015 pour le logement que vous occupiez au 1° janvier 2015.
Cdlt.
DorisOups
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23 nov. 2015 à 19:47
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bonjour
vous êtes ENTRE le 9 mais quand avez vous signé le bail ?
vous êtes ENTRE le 9 mais quand avez vous signé le bail ?
DorisOups
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>
lily
24 nov. 2015 à 10:28
24 nov. 2015 à 10:28
donc vous n'avez pas à payer cette taxe
lily
>
DorisOups
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25 nov. 2015 à 19:49
25 nov. 2015 à 19:49
Merci. Cordialement.
23 nov. 2015 à 21:13
23 nov. 2015 à 21:28
Mais vous devrez celle pour le logement occupé au 01/01/2015
25 nov. 2015 à 19:55