Droit d'opposition sur les données personnelles sur internet

bousedevache Messages postés 72 Date d'inscription dimanche 13 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2021 - 24 nov. 2015 à 17:18
bousedevache Messages postés 72 Date d'inscription dimanche 13 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2021 - 27 nov. 2015 à 16:32
Bonjour,
La loi de 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, a deux articles qui parlent du droit d'opposition. (38 et 40)

Peut on porter plainte au pénal si un site internet met nos informations personnelles genre nom prénom et adresse date de naissance si on n'a pas fait d'abord opposition ?

Ou est-ce que la plainte sera rejetée ca r il fallait d'abord faire opposition ?

Merci d'avance pour vos connaissances.
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3 réponses

BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
24 nov. 2015 à 17:23
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