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Taxes et émoluments

maglyy Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 nov. 2015 à 16:52
maglyy Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 nov. 2015 à 19:22
Bonjour, merci de votre éclairage . Une dernière précision : les émoluments et formalités donation y a til un tarif defini réglementaire ou c'est le notaire en fonction de sa notoriété etablit un prix style dépassement honoraire. Et aussi y a til un barème en fonction de l'âge du donateur? Un dossier commencé en juin 2014 conclu en juillet 2015 signature maintenant il m'est annoncé un surplus par rapport à tranche d'âge? Donateur né en 1934. Merci bcp stls

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
25 nov. 2015 à 16:55
Bonjour,

continuez sur votre premier message en cliquant sur Répondre car sinon difficile de suivre :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6952799-calcul-des-taxes-suite-a-une-donation

Cordialement
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maglyy Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
25 nov. 2015 à 17:41
Mille excuses. Je découvre à l'instant comment fonctionne les questions réponses. Merci encore Slts
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
25 nov. 2015 à 17:49
Pas de problème, ce n'est pas effectivement pas forcément simple.
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Réponse 2 / 3
maglyy Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
25 nov. 2015 à 17:39
Merci encore. C'est formidable votre site. Vous aidez énormément les citoyens. Je vous sollicite rai encore car j'ai pleins de questions sur les impôts notamment. Slts
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Réponse 3 / 3
maglyy Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
25 nov. 2015 à 19:22
Bonjour si j'ai compris finalement les frais de donation ne sont pas les mêmes à 80 ans qu'à 81 ans..je n'ai pas tout à fait eu de reponse sur les émoluments et taxes du notaire. Dites moi quel part le notaire bénéficie til? Merci de votre collaboration slts
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