TOM
marslolo
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marslolo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2015 - 26 nov. 2015 à 09:31
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maylin27
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26 nov. 2015 à 07:16
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Bonjour,
pouvez vous préciser votre date d'effet du bail ?
Cordialement
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Cordialement
marslolo
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26 nov. 2015 à 08:15
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Bonjour
La date est le 1ier août 2011
Merci
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maylin27
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26 nov. 2015 à 09:26
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Bonjour,
donc, je pense qu'en fevrier 2015 vous avez payé la TEOM de 2014 et maintenant celle de 2015.
Par contre, il faut obligatoirement que l'agence tienne a votre disposition la T.F du bailleur sur laquelle figure le montant.
Courrier RAR en demandant a l'agence de tenir a votre dispo les deux TEOM et que vous reglerez celle de 2015 sur justif comme le prévoit la loi.
Cordialement
donc, je pense qu'en fevrier 2015 vous avez payé la TEOM de 2014 et maintenant celle de 2015.
Par contre, il faut obligatoirement que l'agence tienne a votre disposition la T.F du bailleur sur laquelle figure le montant.
Courrier RAR en demandant a l'agence de tenir a votre dispo les deux TEOM et que vous reglerez celle de 2015 sur justif comme le prévoit la loi.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2015 à 09:31
Bonne journee