Frais d'avion
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maniju66
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maniju66 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 - 27 nov. 2015 à 12:10
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condorcet
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27 nov. 2015 à 10:25
27 nov. 2015 à 10:25
Cela est-il déductible dans les frais funéraires?
Réponse négative.
En tout état de cause les frais d'obsèques ne sont déductibles que dans la limite de 1500 €, montant déjà très en-deçà du coût réel de l'inhumation facturé par les entreprises de pompes funèbres.
(copier coller)
A) Le principe
1°) Les frais d'obsèques peuvent être déduits du montant de l'actif de la succession dans la limite de 1.500 Euros, comme indiqué par l'article 775 du Code Général des Impôts qui dispose :
« les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1.500 Euros et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant ».
Réponse négative.
En tout état de cause les frais d'obsèques ne sont déductibles que dans la limite de 1500 €, montant déjà très en-deçà du coût réel de l'inhumation facturé par les entreprises de pompes funèbres.
(copier coller)
A) Le principe
1°) Les frais d'obsèques peuvent être déduits du montant de l'actif de la succession dans la limite de 1.500 Euros, comme indiqué par l'article 775 du Code Général des Impôts qui dispose :
« les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1.500 Euros et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant ».
Bonjour. Réponse négative.Le montant des frais funéraires admis à être porté au passif de la succession est forfaitaire.
maniju66
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27 nov. 2015 à 12:10
27 nov. 2015 à 12:10
merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2015 à 12:09