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Droit de passage

alexia900 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 - 27 nov. 2015 à 19:42
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 28 nov. 2015 à 09:39
Bonjour, nous avons un droit de passage sur un chemin où notre maison ce situe en première position. Notre entrée a changé de côté pour donner sur ce chemin. Sachant que nous navons plus l accès au côté initial ce qui nécessiterait de gros travaux.
Le droit de passage nous a été octroyé par les 2 voisins oralement sans aucun document. De gros travaux ont été effectués pour lesquels nous avons financé le tiers. Malgré les travaux peuvent ils nous retirer ce droit? Merci d avance. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
28 nov. 2015 à 09:39
Bjr, 

peuvent ils nous retirer ce droit?


pour l'instant vous n'avez aucuns droits.
j'espère que vos voisins sont conciliant. Il faut faire acter cette servitude auprès d'un notaire rapidement,c'est le seul moyen d'obtenir un droit.
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